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Approbation du procès-verbal de la séance précédente - Décision-Vote https://www.deliberations.be/manage-commune/decisions/21-avril-2026-19-00/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-precedente-decision-vote https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 avril 2026 (19:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Approbation du procès-verbal de la séance précédente - Décision-Vote

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment ses articles L1122-16, L1122-30 et L1124-4 ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24/03/2026 ;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver ledit procès-verbal ;

DECIDE à l'unanimité :

Article unique : d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24/03/2026.


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