Acte de démission du groupe politique MR de Madame la Conseillère Camille LENAIN et nouvel apparentement au groupe PS – Prise de connaissance et d’effet

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment son article L1123-1 qui prévoit entre autres que :

- le ou les Conseillers élus sur une même liste lors des élections constituent un groupe politique dont la dénomination est celle de ladite liste ;

- le Conseiller qui, en cours de législature, démissionne de son groupe politique est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu’il exerçait à titre dérivé tel que défini à l’article L5111-1. L’acte de démission, dûment signé, est communiqué au Collège et porté à la connaissance des membres du Conseil communal lors de la séance la plus proche. La démission prend effet à cette date et le procès-verbal de la séance du Conseil communal en fait mention. Un extrait du procès-verbal est signifié aux organismes dans lequel le membre siège en raison de sa qualité de Conseiller communal ;

- la démission du groupe visé à ce paragraphe entraîne de facto la nullité de la déclaration d’apparentement ou de regroupement éventuelle. Le Conseiller concerné peut remettre une nouvelle déclaration d’apparentement ou de regroupement, sans que celle-ci ne puisse influencer la composition des organismes para-locaux concernés ;

- pour l’application du présent article et de tous les autres articles qui recourent à la notion de groupe politique, ce Conseiller est considéré comme appartenant toujours au groupe politique quitté ;

- l’exclusion ou la démission du groupe ne modifie pas le résultat de la répartition des mandats, fixée à la suite des élections, entre les groupes politiques ;

Vu les résultats des élections communales organisées à Manage le 13 octobre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 2 décembre 2024 par laquelle Madame Camille LENAIN est installée en qualité de Conseillère communale du groupe MR suite aux élections communales du 13 octobre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 2 décembre 2024 par laquelle cette assemblée prend acte des déclarations individuelles d'apparentement des Conseillers communaux pour la législature en cours, dont celle de Madame Camille LENAIN, en faveur du groupe MR ;

Vu la délibération du Conseil communal du 18 février 2025 par laquelle Madame la Conseillère communale Camille LENAIN est désignée en qualité de déléguée communale représentant le groupe MR auprès de l’intercommunale HYGEA ;

Vu la délibération du Conseil communal du 18 février 2025 par laquelle Madame la Conseillère communale Camille LENAIN est désignée en qualité de déléguée à l’assemblée générale et de candidate administratrice représentant le groupe MR auprès de l’asbl Foyer culturel de Manage ; 

Considérant que l’intéressée siège effectivement en qualité d’administratrice du Foyer culturel de Manage depuis le 9 avril 2025, bien que cette désignation relève exclusivement de la compétence de cette asbl et non du Conseil communal ;

Vu l’acte de démission du groupe politique MR, dûment signé et daté du 25/03/2026, introduit par Madame la Conseillère communale Camille LENAIN et dans lequel elle déclare vouloir désormais s’apparenter au groupe politique PS ;

Vu la délibération du Collège communal du 30/03/2026 de porter cet acte de démission du groupe MR et de nouvel apparentement au PS à la connaissance des membres du Conseil communal, lors de sa séance la plus proche, pour prise d’effet ;

Considérant que ladite prise d’effet entraîne la démission de plein droit des mandats dérivés exercés par l’intéressée auprès de l’asbl Foyer culturel de Manage et de l’intercommunale HYGEA, lesquelles devant être informées de cette situation via un extrait du procès-verbal du Conseil communal ;

PREND CONNAISSANCE de l’acte de démission du groupe politique MR introduit par Madame la Conseillère communale Camille LENAIN et de sa nouvelle déclaration d’apparentement en faveur du groupe politique PS.

En conséquence, la démission du groupe MR de Madame la Conseillère communale Camille LENAIN prend dès à présent effet.
L’intéressée est désormais démissionnaire de plein droit de ses mandats dérivés exercés auprès de l’asbl Foyer culturel de Manage et de l’intercommunale HYGEA, lesquelles seront informées de cette situation via un extrait du procès-verbal de la présente séance.