Augmentation de cadre en cours d’année scolaire au niveau maternel – création d’un demi-emploi – école communale maternelle autonome de La Hestre, rue Léonard – décision – vote.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 29/05/1959 telle que modifiée ;

Vu le décret relatif à l’encadrement dans l’enseignement fondamental du 13/07/1998 tel que modifié ;

Vu les dispositions de la circulaire de la Fédération Wallonie Bruxelles n°9541 du 04/07/2025 relative à l’organisation de l’enseignement fondamental ordinaire 2025/2026 ;

Considérant qu’une classe maternelle peut être ouverte le 11^ième jour de classe après les congés de détente, soit le lundi 16/03/2026, si la population scolaire s’accroît ;

Considérant que la comptabilisation effectuée par Madame Marjorie KEYAERT, directrice à titre définitif, du nombre d’élèves régulièrement inscrits au 13/03/2026 permet la création et le subventionnement d’un demi-emploi supplémentaire au niveau maternel à la date du 16/03/2026, à l’école communale maternelle autonome de La Hestre, rue Léonard ;

Considérant la décision du Collège communal du 23/03/2026 d’inscrire ce point à l’ordre du jour du Conseil communal ;

DÉCIDE à l'unanimité :

ARTICLE UNIQUE : DE CRÉER UN DEMI-EMPLOI au niveau maternel, suite au nombre d’élèves régulièrement inscrits, pour la période du 16/03/2026 au 03/07/2026, à l’école communale maternelle autonome de La Hestre, rue Léonard (5242252804).