CSCV - Organisation des stages d'été 2026 - Décision-Vote

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu sa décision du 24/11/2025 de marquer son accord sur l’organisation des centres de jours non résidentiels des CSCV 2026, et plus particulièrement l’organisation d’un centre de jour à l’école communale Pascal Hoyaux/Ecma de La Hestre, rue Vanhulst 15, du 16/02/2026 au 27/02/2026 inclus (congés de détente), du 27/04/2026 au 08/05/2026 inclus (congés de printemps) et du 06/07/2026 au 07/08/2026 inclus (congés d’été) ;

Vu le règlement de perception de la redevance communale sur les centres sportifs et créatifs de vacances, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, adopté par le Conseil communal du 24/11/2025 ;  

Vu la décision du Collège communal du 30/03/2026 d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil communal l’organisation des stages sportifs des CSCV 2026 de la manière suivante, et ce, sous réserve des directives organisationnelles de l’accueil temps libre émises par l’ONE :

Nombre maximum d’enfants par groupe : 16 enfants

Lieu : le centre sportif de la Drève et la salle de psychomotricité de l'ecma

Décide  à l'unanimité:

Article unique : D'organiser les stages sportifs des CSCV 2026 de la manière suivante, et ce, sous réserve des directives organisationnelles de l’accueil temps libre émises par l’ONE :

Nombre maximum d’enfants par groupe : 16 enfants

Lieu : le centre sportif de la Drève et la salle de psychomotricité de l'ecma