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Démission de Monsieur Calogero TAVERNA en qualité de Conseiller communal – Prise d’acte https://www.deliberations.be/manage-commune/decisions/21-avril-2026-19-00/demission-de-monsieur-calogero-taverna-en-qualite-de-conseiller-communal-prise-dacte https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 avril 2026 (19:00)
Point N° 18
State
Décision
Matière
Administration générale

Démission de Monsieur Calogero TAVERNA en qualité de Conseiller communal – Prise d’acte

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment son article L1122-9 qui prévoit que la démission des fonctions de Conseiller communal est notifiée par écrit au Conseil, lequel l'acte lors de la première séance suivant cette notification, que cette démission prend effet à la date où le Conseil l’acte et ne peut alors plus être retirée ;

Vu les résultats des élections communales organisées à Manage le 13 octobre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 2 décembre 2024 par laquelle Monsieur Calogero TAVERNA est installé en qualité de Conseil communal du groupe politique MR suite aux élections communales du 13 octobre 2024 ;

Vu le courrier de démission de ses fonctions de Conseiller communal de Monsieur Calogero TAVERNA, daté du 14 avril 2026 ;

Considérant qu'il y a lieu, pour le Conseil communal, d'acter la démission de l'intéressé lors de sa première séance suivant cette notification, soit ce 21 avril 2026 ;

 

ACTE la démission de ses fonctions de Conseiller communal de Monsieur Calogero TAVERNA.


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