Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment son article L1122-34 qui stipule que le Conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l'administration de la commune ainsi que les représentants du Conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la Commune est membre ;
Vu le Décret du 03/07/2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, tel que modifié ;
Considérant que la CCA est constituée, au niveau de sa composante 1, de mandataires communaux : 3 effectifs et 3 suppléants ;
Considérant que le Conseil communal dans sa prise d’acte du 18/03/2025 a jugé opportun de recourir à la règle de trois pour le calcul de la proportionnelle de la représentation communale lors du renouvellement de la CCA et que, selon les calculs, deux sièges reviennent au groupe politique PS et un siège au groupe LES ENGAGES & UPManage ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment son article L1123-1(démission ou exclusion du groupe politique) qui prévoit, entre autres, que l’exclusion ou la démission d’un conseiller du groupe ne modifie pas le résultat de la répartition des mandats, fixée à la suite des élections, entre les groupes politiques ;
Vu l’article 36 bis du règlement d’ordre intérieur et son §1qui prévoit que : «Le Conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l'administration de la Commune ainsi que les représentants du Conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats» ;
Vu l’acte de démission du groupe politique MR, dûment signé et daté du 25/03/2026, introduit par Madame la Conseillère Camille LENAIN et dans lequel elle déclare vouloir désormais d’apparenter au groupe politique PS (la majorité) ;
Considérant que cet acte de démission a été porté à la connaissance du Conseil au point 2 de l’ordre du jour du Conseil du 21/04/2026 avec prise d’effet immédiate ;
Considérant que le groupe politique Les Engagés & UPManage considère qu’il y a lieu de remplacer Madame la Conseillère Camille LENAIN au sein de la CCA par un.e autre conseiller.ère communal.e siégeant sur le banc de l’opposition ;
Vu la candidature introduite par le groupe LES ENGAGES & UPManage en date du 13/04/2026, désignant Madame la Conseillère Annie COTTON en qualité de membre effectif ;
PREND ACTE du remplacement de Mme la Conseillère Camille LENAIN par Madame la Conseillère Annie COTTON en qualité de membre effectif pour le groupe LES ENGAGES & UPManage, pour la composante 1 politique de la Commission Communale de l’accueil (CCA).