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Assemblée générale ordinaire de la Société Wallonne des Eaux - Ordre du jour https://www.deliberations.be/manhay/decisions/21-avril-2026/assemblee-generale-ordinaire-de-la-societe-wallonne-des-eaux-ordre-du-jour https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 avril 2026
Point N° 18
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Assemblée générale ordinaire de la Société Wallonne des Eaux - Ordre du jour

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant l’affiliation de la Commune à la Société Wallonne des Eaux (SWDE) ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2026 par courriel daté du 20 avril 2026 ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de ladite Assemblée :

  1. Rapport du Conseil d’administration ;
  2. Rapport du Collège des commissaires aux comptes ;
  3. Approbation des bilan, compte de résultats et annexes au 31 décembre 2025 ;
  4. Décharge aux administrateurs ;
  5. Décharge du Collège des commissaires aux comptes ;
  6. Approbation séance tenante du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2026 ;

Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour sera à disponible en version électronique au plus tard le 08 mai 2026 à partir du site internet de la SWDE : https://www.swde.be/fr/AG2026 ainsi que sur Gov&Go ;

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé ; que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article 1

De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de la Société Wallonne des Eaux (SWDE) du 26 mai 2026, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

Article 2

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3

De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.

Article 4

De transmettre la présente délibération à la Société Wallonne des Eaux (SWDE).


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