Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et spécialement les articles L1122-19 et L1122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même Code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
Considérant l’affiliation de la Commune à l’Intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la Commune a été convoquée dans le cadre de l’Assemblée générale d'ORES Assets du 21 mai 2026 par courriel daté du 20 avril 2026 ;
Vu les statuts de l’Intercommunale ORES Assets ;
Considérant que les délégués des communes associées à l’Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des Conseils et Collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
Considérant que la délibération communale devra parvenir à l’intercommunale préalablement au 21 mai 2026 ; dès lors que la commune était représentée lors de l’Assemblée générale du 11 décembre 2025, cette délibération sera d’office prise en compte (dans le cas contraire, au moins un des 5 délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion pour que la délibération puisse être prise en compte) ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de ladite Assemblée :
- Présentation du rapport annuel 2025 - en ce compris le rapport de rémunération ;
- Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 ;
- Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
- Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
- Modifications statutaires ;
- Transfert réseaux Namur et Gesves ;
- Actualisation de l’annexe 1 des statuts - Liste des associés ;
Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet : https://www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales ;
Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ; que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Article 1 : De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale ORES Assets du 21 mai 2026, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes. La Commune reconnait avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.
Article 2 : De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.
Article 4 : De transmettre la présente délibération à l'Intercommunale ORES Assets.