Marche-en-Famenne
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Approbation du procès-verbal de la séance précédente - Séance publique https://www.deliberations.be/marche-en-famenne/decisions/02-mars-2026-19-00/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-precedente-seance-publique https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 mars 2026 (19:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Approbation du procès-verbal de la séance précédente - Séance publique

Approbation du procès-verbal (séance publique) du 12 janvier 2026 conformément à l'article L1122-16 du CDLD et aux articles 48 et 49 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal.

 

* * * * * 

Le procès-verbal (séance publique) de la séance du 12 janvier 2026 est approuvé A L'UNANIMITE conformément à l'article L1122-16 du CDLD et aux articles 48 et 49 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal.


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