Energie - Communes Energ-Ethiques - Rapport d'activités pour l'année 2025 - Approbation

Le Conseil communal est appelé à approuver le rapport d'activités 2025 (situation au 31/12/2025) concernant les actions menées dans le cadre du projet "Communes-Energ-Ethiques".

Ce rapport a pour but de présenter le travail réalisé en ce qui concerne les investissements liés à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (PEB) des bâtiments communaux, la gestion des consommations d’énergie, le contrôle des demandes PEB et la communication.

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LE CONSEIL COMMUNAL,

Vu l’Arrêté Ministériel du 5 décembre 2024 et plus spécialement son article 4 relatif à la subvention pour couvrir les frais de fonctionnement liés aux actions réalisées dans le cadre du projet "Communes Énerg'Ethiques" ;

Attendu que la commune de Marche-en-Famenne a signé la charte de la « Commune Énerg-Ethique » ;

Considérant la subvention accordée pour couvrir les frais de fonctionnement du programme « Communes Energ-Ethiques » pour l’année 2025 à concurrence de 2.125 € (deux mille cent vingt-cinq euros) sur base annuelle pour 1 ETP financé dans le cadre du présent projet ;

Attendu que ce montant représente le forfait pour l’année 2025 tel que prévu à l’article 4 de l’Arrêté Ministériel engagé sous le visa N° 24/10513/GERM ;

Attendu que les rapports intermédiaires (trimestriels) ont été complétés sur la plateforme de l'Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL ;

Attendu qu'un rapport annuel doit être présenté au Conseil communal ;

Considérant le courriel du 17 décembre 2025 de l'Union des Villes et communes de Wallonie, Division Énergie, concernant l'octroi de ladite subvention en vue de couvrir les frais de fonctionnement relatifs aux actions du projet "Communes Énerg'Ethiques" pour la commune de Marche-en-Famenne, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;

Sur proposition du Collège communal du 23 février 2026 ;

DECIDE A L'UNANIMITE

D'approuver le rapport d'activités établi par le Conseiller en énergie pour l'année 2025.