Approbations de la Tutelle - Communications au Conseil communal
Secrétariat général : I. HUMBLET ([email protected] - 084/32 70 04)
a) À la demande de la Tutelle, conformément à l'article 4, alinéa 2 du Règlement général de la Comptabilité communale, le Collège communal informe le Conseil communal que le Budget 2026, voté en séance du 8 décembre 2025, a été réformé en date du 3 février 2026, avec les adaptations principales suivantes :
Il est à noter que le délai de Tutelle a débuté tardivement, notamment à la suite d'un problème de transmission de fichier informatique au sein du service SPW Intérieur.
Au service ordinaire :
Il y a lieu de procéder à une révision des crédits à la suite des modifications apportées par la Tutelle dont la prise en compte d’éléments postérieurs au vote budgétaire .
Celles-ci portent notamment sur les recettes fiscales (additionnels auto ) , les provisions hôpitaux (adaptations techniques ) et certains postes de dette (double encodage) . Afin d’assurer l’équilibre de l’exercice ordinaire, une reprise de provision de 2.497,94 € est intégrée.
Dès lors les résultats ordinaires tels que réformés sont de :
- Exercice propre: 0,00 €.
- Exercice global : 0,00 €.
Au service extraordinaire :
Suite au courrier du 24 novembre 2025 , arrivé après la clôture des travaux budgétaires, relatif au FERI et à la dotation « Grandes villes », des inscriptions complémentaires en recette, en dépense et en fonds de réserve extraordinaire sont opérées, sans impact sur le résultat présumé du budget extraordinaire. Par ailleurs, la dotation FERI 2026-2030 est inscrite en dépense et en fonds de réserve extraordinaire conformément aux montants communiqués.
Dès lors les résultats extraordinaires tels que réformés sont de :
- Exercice propre : -1.919 769,96 €
- Exercice global : 0,00 €.
b) Le Collège communal informe le Conseil communal que la délibération du 12 janvier 2026, relative à la souscription de capital dans l'intercommunale VIVALIA a été approuvée par l'autorité de Tutelle, en date du 3 février 2026.
c) Le Collège communal informe le Conseil communal que la délibération du 12 janvier 2026 relative à la redevance sur la location des infrastructures de Saint-François à Marche et du Complexe sportif de Aye - Nouvelle tarification - Règlement 2026 à 2031 inclus, est devenue exécutoire par expiration du délai de Tutelle en date du 17 février 2026.
a) À la demande de la Tutelle, conformément à l'article 4, alinéa 2 du Règlement général de la Comptabilité communale, le Collège communal informe le Conseil communal que le Budget 2026, voté en séance du 8 décembre 2025, a été réformé en date du 3 février 2026 avec les adaptations principales suivantes :
Il est à noter que le délai de Tutelle a débuté tardivement, notamment à la suite d'un problème de transmission de fichier informatique au sein du service SPW Intérieur.
Au service ordinaire :
Il y a lieu de procéder à une révision des crédits à la suite des modifications apportées par la Tutelle dont la prise en compte d’éléments postérieurs au vote budgétaire .
Celles-ci portent notamment sur les recettes fiscales (additionnels auto ) , les provisions hôpitaux (adaptations techniques ) et certains postes de dette (double encodage) . Afin d’assurer l’équilibre de l’exercice ordinaire, une reprise de provision de 2.497,94 € est intégrée.
Dès lors les résultats ordinaires tels que réformés sont de :
- Exercice propre : 0,00 €.
- Exercice global : 0,00 €.
Au service extraordinaire :
Suite au courrier du 24 novembre 2025 , arrivé après la clôture des travaux budgétaires, relatif au FERI et à la dotation « Grandes villes », des inscriptions complémentaires en recette, en dépense et en fonds de réserve extraordinaire sont opérées, sans impact sur le résultat présumé du budget extraordinaire. Par ailleurs, la dotation FERI 2026-2030 est inscrite en dépense et en fonds de réserve extraordinaire conformément aux montants communiqués.
Dès lors les résultats extraordinaires tels que réformés sont de :
- Exercice propre : -1.919 769,96 €
- Exercice global : 0,00 €.
b) Le Collège communal informe le Conseil communal que la délibération du 12 janvier 2026 relative à la souscription de capital dans l'intercommunale VIVALIA a été approuvée par l'autorité de Tutelle, en date du 3 février 2026.
c) Le Collège communal informe le Conseil communal que la délibération du 12 janvier 2026 relative à la redevance sur la location des infrastructures de Saint-François à Marche et du Complexe sportif de Aye - Nouvelle tarification - Règlement 2026 à 2031 inclus, est devenue exécutoire par expiration du délai de Tutelle en date du 17 février 2026.