Patrimoine - Marche - Église Saint Remacle - Restauration des toitures - Conditions (cahier spécial des charges, estimatif, procédure ouverte, PSS, ...) - Approbation
Les travaux principaux s’opèrent sur les couvertures et dans les combles de la nef, du transept du chœur et du bas-côté nord de l’église.
Les travaux consistent à renouveler entièrement la couverture en ardoises et toutes finitions, à restaurer intégralement des bas de versants (sablières, coyaux, vérification du sommet des murs gouttereaux) et à restaurer toute pièce de charpente détériorée et en particulier les zones qui prennent appui sur ou contre les maçonneries ou celles exposées à des zones d’infiltration continues.
L’échafaudage permettra également l’intervention sur les maçonneries dissimulées du flanc ouest du transept nord et sur certaines zones des contreforts nécessitant un entretien du rejointoiement.
En complément, on renouvèle la structure d’accès et d’entretien de cette charpente.
Le dossier a été constitué par l'auteur de projet, TEXTE MASQUÉ | RGPDArchitecte, Bureau DDGM ARCHITECTES, avenue Charles Schaller 54 à 1160 Auderghem.
Il est proposé de passer ce marché suivant la procédure ouverte.
Le montant estimatif des travaux est fixé à 992.598,27 € HTVA, soit 1.201.043,90 € TVAC.
La dépense sera imputée à l'article 790/72460 du budget extraordinaire - année 2026.
Par ailleurs, le bâtiment étant classé, ces travaux feront l'objet de subsides de l'AWAP.
Les subsides seront octroyés à concurrence de 50% du montant des travaux subsidiables (déterminés après analyse du dossier de subvention transmis à l'AWAP).
10% de subsides supplémentaires pourront être obtenus sur base de la convention d'ouverture au public à conclure entre la Ville et l'AWAP.
Il est demandé au Conseil communal d'approuver les conditions (cahier spécial des charges, estimatif, ...) du marché de renouvellement des toitures de l'église.
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LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant que le marché de conception pour le marché “Réfection des toitures de l'église Saint-Remacle à Marche-en-Famenne” a été attribué à DDGM Architectes associés, Square de l'Aviation, 7A, 1070 BRUXELLES;
Considérant le cahier des charges N° MAR-06-4-DEF relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, DDGM Architectes associés, Square de l'Aviation, 7A, 1070 BRUXELLES ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 992.598,26 € hors TVA ou 1.201.043,90 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte;
Considérant le Plan de Sécurité et Santé (PSS) rédigé en date du 10 février 2026 par SOCORA, rue de l'Hôtel communal 50A à 4460 Grâce-Hollogne ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 790/724-60 (n° de projet 20240041) ;
Considérant que la présente décision a une incidence financière d’un montant de 992.598,26 € hors TVA ou 1.201.043,90 €, 21% TVA comprise (sup à 22.000€ HTVA ) et que conformément à l’article L 1124-40 §1,3° du CDLD, l’avis du Directeur financier est obligatoirement sollicité ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 11 février 2026 auprès du directeur financier ;
Considérant l’avis de légalité rendu en date du 13 février 2026 par le Directeur financier et joint au dossier ;
DECIDE A L'UNANIMITE
- D'approuver le cahier des charges N° MAR-06-4-DEF et le montant estimé du marché “Réfection des toitures de l'église Saint-Remacle à Marche-en-Famenne”, établis par l’auteur de projet, DDGM Architectes associés, Square de l'Aviation, 7A, 1070 BRUXELLES. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 992.598,26 € hors TVA ou 1.201.043,90 €, 21% TVA comprise.
- De passer le marché par la procédure ouverte.
- D'approuver le Plan de Sécurité et Santé (PSS) rédigé en date du 10 février 2026 par SOCORA, rue de l'Hôtel communal 50A à 4460 Grâce-Hollogne
- De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
- De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 790/724-60 (n° de projet 20240041).
- De solliciter les subsides auprès de l'Agence Wallonne du Patrimoine (AWAP).