TEXTE MASQUÉ | RGPD
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Suite à la décision du Collège communal du 12 janvier 2026, il est proposé au Conseil communal d'allouer un subside de 1.000€ au club de football "Royal Entente Roy" pour l'organisation de son tournoi des jeunes du 16 août 2025.
Plus de 500 participants étaient présents, ce qui correspond au seuil prévu par le règlement communal du 4 avril 2016, relatif à l'octroi d'un subside aux clubs sportifs organisant une compétition.
La dépense sera imputée à l'article budgétaire 76401/33202 - 2026.
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Madame l'Echevine COPPE et Monsieur le Conseiller DALAIDENNE arrivent en cours de séance, respectivement au point 10 et au point 11.
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LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu les articles L3331-1 à 8 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l’article L3331-2, visant l’intérêt général ;
Vu plus particulièrement l’article L3331-8 du code de la démocratie locale qui stipule que « la législation relative à l’octroi et au contrôle des subventions n’est pas applicable aux subventions d’une valeur inférieure à 2.500 euros accordées par les dispensateurs visés à l’article L3331-1, 1°, sauf à eux le droit d’imposer aux bénéficiaires de ces subventions tout ou partie des obligations prévues par le présent titre, sans préjudice des obligations résultant des dispositions des articles L3331-3 et L3331-7, alinéa 1,1°, qui s’imposent en tout cas ;
Pour les subventions d’une valeur comprise entre 2.500 euros et 25.000 euros, les dispensateurs visés à l’article L3331-1, 1°, peuvent exonérer le bénéficiaire de tout ou partie des obligations prévues par le présent titre, sans que ce dernier puisse cependant être dispensé des obligations résultant des dispositions des articles L3331-3 et L3331-7, alinéa 1, 1° ;
Vu le règlement du Conseil communal du 4 avril 2016, fixant les critères d'octroi de subside aux clubs sportifs et particulièrement l'article 1 § g stipulant qu'au-delà de 500 participants, un subside exceptionnel pourra être octroyé par le Conseil communal ;
Vu la délibération du Conseil communal en date du 8 décembre 2025, fixant le montant de l'exonération de contrôle à 7.578 euros ;
Vu la décision du Collège communal du 12 janvier 2026 proposant l'octroi d'un subside exceptionnel de 1.000€ pour l'organisation du tournoi des jeunes ;
Vu la demande du 29 décembre dernier du Royal Entente ROY, sollicitant un subside de la Ville pour l'organisation de son traditionnel tournoi des jeunes qui se déroule sur le territoire de la commune le 16 août 2025 ;
Attendu que l'édition 2025 de ce tournoi a rassemblé plus de 500 joueurs et spectateurs ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'octroyer un subside exceptionnel de 1.000€ au club de football "Royal Entente Roy" pour l'organisation de son tournoi des jeunes du 16 août 2025.
Le montant est prévu à l'article budgétaire 76401/33202-2026.