Direction financière - Golazo Brands - Crelan 3x3 Masters 2026 - Organisation d'un match de qualification - Demande de soutien financier - Approbation
Suite à la décision du Collège communal du 15 décembre 2025, il est proposé au Conseil communal d'allouer un subside de 3.000€ TTC à Golazo Brands pour l'organisation du "Crelan 3x3 Masters" en juillet prochain, conformément au règlement du Conseil communal du 4 avril 2016, fixant les modalités d'octroi d'un subside aux clubs sportifs organisant une compétition sur le territoire e de la commune.
Le "Crelan 3x3 Masters" est une compétition belge de basket-ball, par équipe de trois joueurs, en plein air.
La dépense sera imputée à l'article budgétaire 76401/33202 - 2026.
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Madame l'Echevine COPPE et Monsieur le Conseiller DALAIDENNE arrivent en cours de séance, respectivement au point 10 et au point 11.
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LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu les articles L3331-1 à 8 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L3331-2, visant l’intérêt général ;
Vu plus particulièrement l’article L3331-8 du Code le la Démocratie locale et de la Décentralisation qui stipule que « la législation relative à l’octroi et au contrôle des subventions n’est pas applicable aux subventions d’une valeur inférieure à 3.500 euros accordées par les dispensateurs visés à l’article L3331-1, 1°, sauf à eux le droit d’imposer aux bénéficiaires de ces subventions tout ou partie des obligations prévues par le présent titre, sans préjudice des obligations résultant des dispositions des articles L3331-3 et L3331-7, alinéa 1,1°, qui s’imposent en tout cas.
Pour les subventions d’une valeur comprise entre 3.500 euros et 25.000 euros, les dispensateurs visés à l’article L3331-1, 1°, peuvent exonérer le bénéficiaire de tout ou partie des obligations prévues par le présent titre, sans que ce dernier puisse cependant être dispensé des obligations résultant des dispositions des articles L3331-3 et L3331-7, alinéa 1, 1°» ;
Vu le règlement du Conseil communal du 4 avril 2016, fixant les modalités d'octroi d'un subside aux clubs sportifs organisant une compétition ;
Vu la délibération du Conseil communal en date du 8 décembre 2025, fixant le montant de l'exonération de contrôle à 7.578 euros ;
Vu la décision du collège communal du 8 décembre 2025 demandant à la Cellule Animation d'organiser une rencontre avec les organisateurs du "Crelan 3x3 Masters" et le Basket Club de Marche-en-Famenne afin qu'un partenariat soit établi ;
Vu la décision du collège communal du 15 décembre 2025 proposant au Conseil communal d'allouer un subside de 3.000€ TTC à Golazo Brands pour l'organisation du "Crelan 3x3 Masters" en juillet prochain, à Marche-en-Famenne ;
Vu la demande par mail, en date du 7 octobre 2025 afin de solliciter le soutien du Collège quant à l'organisation du "Crelan 3x3 Masters" en juillet prochain, à Marche-en-Famenne (tournoi pour des manches de qualification pendant une journée) ;
Considérant que le "Crelan 3x3 Masters" est une compétition belge de basket-ball, par équipe de 3 joueurs, en plein air ;
Étant donné que ce tournoi, ouvert à tous les âges et tous les niveaux, se déroule dans une dizaine de centres-villes belges et est organisé par Golazo Brands, AWBB et Basketbal Vlaanderen ;
Considérant que l'événement attire un public multiculturel de 16 à 30 ans, composé de joueurs de club ou de street, dont les intérêts sont variés (sports, réseaux sociaux, mode, culture urbaine, musique, ...) ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'octroyer un subside de 3.000€ TTC à Golazo Brands pour l'organisation du "Crelan 3x3 Masters" en juillet prochain, à Marche-en-Famenne, sur base d'une déclaration de créance.
Le montant est prévu à l'article budgétaire 76401/33202-2026.