TEXTE MASQUÉ | RGPD
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En séance du 03 février 2025, le Conseil communal désignait les représentants de la Ville au sein de l'Assemblée générale de l’ASBL "Espace Parents Enfants", dont Madame Maïté MORIAUX pour le groupe MR.
Par courrier daté du 16 janvier 2026, Madame MORIAUX a notifié sa démission. Par conséquent, il convient de procéder à son remplacement au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration de l'ASBL.
Il est demandé au Conseil communal de prendre acte du nom du remplaçant proposé par le groupe MR pour siéger à l'Assemblée générale de l’ASBL.
Ce remplaçant ne doit pas nécessairement être élu.
Pour le Conseil d'administration, l'ASBL confirmera à la Ville la nomination du remplaçant en tant qu'administrateur et renseignera la date de son entrée en fonction au sein du Conseil d'administration.
Le groupe MR propose Madame Sylviane FRANCE pour ce remplacement.
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LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la Loi du 23 mars 2019 instaurant le Code des Sociétés et des Associations (CSA), notamment les articles 9:1 à 9:24 relatifs aux ASBL ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus spécialement les articles L1122-30, relatif aux compétences du Conseil communal, L1122-34 §2 et L1122-34 §2/1 relatifs à la désignation des représentants du Conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre ;
Vu le décret du 28 mars 2024, modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 3 février 2025 par laquelle ce dernier désignait les représentants de la Ville de Marche au sein de l'Assemblée générale de l’ASBL « Espace Parents Enfants » : », soit 5 représentants désignés à la proportionnelle du Conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, suivant un clivage majorité-opposition", dont TEXTE MASQUÉ | RGPD pour le groupe MR ;
Considérant le déménagement de TEXTE MASQUÉ | RGPDfin 2025 et la nécessité de procéder à son remplacement au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration de l'asbl ;
PREND ACTE de la désignation suivante :
Est désignée en qualité de représentante de la Ville de Marche-en-Famenne au sein de l'Assemblée générale de l’ASBL « Espace Parents Enfants", en remplacement de Madame MORIAUX : TEXTE MASQUÉ | RGPD(MR)
PROPOSE TEXTE MASQUÉ | RGPDpour le Conseil d’Administration.
L'ASBL confirmera à la Ville la nomination de TEXTE MASQUÉ | RGPDen tant qu'administratrice et renseignera la date de son entrée en fonction au sein du Conseil d'administration.