TEXTE MASQUÉ | RGPD
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En séance du 3 février 2025, le Conseil communal désignait les représentants de la Ville au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL "BiLoM".
Conformément aux statuts et aux dispositions du CDLD, 4 délégués étaient désignés à la proportionnelle du Conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral (Clé d'Hondt), suivant un clivage majorité-opposition", soit 3 représentants de la Majorité et 1 représentant de l'Opposition, dont Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD pour le Groupe PS.
Par courriel daté du 19 février 2026, Madame TEXTE MASQUÉ | RGPDa notifié sa volonté de démissionner. Il convient donc de procéder à son remplacement au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL.
Conformément à l'article L1122-34 §2/1 du CDLD, il est demandé au Conseil communal de prendre acte du nom du/de la remplaçant(e) proposé, puisque " (...) lorsqu’il y a autant de candidats que de mandats ou fonctions à pourvoir, le Conseil communal acte la nomination de ces candidats (...)".
Il s'agit désormais d'une prise d'acte (Décret du 28/03/2024) et non plus d'un vote.
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LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la Loi du 23 mars 2019 instaurant le Code des Sociétés et des Associations (CSA), notamment les articles 9:1 à 9:24 relatifs aux ASBL ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus spécialement les articles L1122-30, relatif aux compétences du Conseil communal, L1122-34 §2 et L1122-34 §2/1 relatifs à la désignation des représentants du Conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre ;
Vu le décret du 28 mars 2024, modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux ;
Vu les statuts de l'ASBL ;
Vu la délibération du Conseil communal du 3 février 2025 par laquelle ce dernier désignait les représentants de la Ville au sein de l'Assemblée générale de l’ASBL « Bibliothèque Locale de Marche » (BiLoM), soit 4 délégués désignés à la proportionnelle du Conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral (Clé d'Hondt), suivant un clivage majorité-opposition", soit 3 représentants de la Majorité et 1 représentant de l'Opposition, dont Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD pour le Groupe PS ;
Considérant la démission de TEXTE MASQUÉ | RGPD, notifiée par courriel en date du 19 février 2026 et la nécessité de procéder à son remplacement au sein de l'Assemblée générale de l’ASBL ;
PREND ACTE de la désignation suivante :
Est désignée en qualité de représentante de la Ville de Marche-en-Famenne au sein de l'Assemblée générale de l’ASBL « Bibliothèque Locale de Marche" (BiLoM), en remplacement de Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Monsieur Gaëtan SALPETEUR (PS)