Office Communal du Tourisme (OCT) - Concours "Marche, commune verte et fleurie" 2026 - Règlement - Potagers - Modification
La Ville, via son Office Communal du Tourisme (OCT), organise un concours intitulé "Marche, commune Verte et Fleurie" sur tout le territoire de la commune - catégorie POTAGERS - destiné à encourager les habitants et les commerçants à cultiver leurs potagers.
Il y a lieu de mettre à jour le règlement existant voté par le Conseil communal en date du 8 mai 2024. Cette version du règlement de 2024 sera donc abrogée.
Le Conseil est invité à approuver les mises à jour suivantes :
- Article 9 : La répartition des bons cadeaux ;
- Article 10 : La période pour la soirée de remise de prix ;
- Article 12 : L’attribution des bons cadeaux pour le gagnant de la première place ;
- Adaptation pour l'entrée en vigueur du règlement.
Le règlement reste susceptible de changements d'année en année. Il sera publié conformément aux dispositions des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) et entrera en vigueur le premier jour qui suit le jour de sa publication.
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LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et de ses modifications ultérieures, notamment l'article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal;
Vu les changements apportés au règlement 2024 :
- Article 9 : La répartition des bons cadeaux ;
- Article 10 : La période pour la soirée de remise de prix ;
- Article 12 : L’attribution des bons cadeaux pour le gagnant de la première place ;
- Adaptation pour l'entrée en vigueur du règlement.
Attendu que la Ville organise chaque année un concours intitulé "Marche, commune verte et fleurie" ;
Vu e règlement voté par le Conseil communal en date du 08 mai 2024 ;
Attendu que les prix décernés aux gagnants le sont sous forme de Bons Cadeaux - Les dépenses relatives à ce concours seront imputées à l'article budgétaire 561/12448 - 2026 ;
Attendu qu'il y a lieu de formaliser le règlement relatif au concours "Marche, commune Verte et Fleurie" - catégorie POTAGERS - pour l'édition 2026 ;
Sur proposition du Collège communal,
DECIDE A L'UNANIMITE
- d'abroger le règlement du 08 mai 2024 ;
- d'adopter le règlement modifié repris ci-dessous :
COMMUNE DE MARCHE-EN-FAMENNE
Règlement du concours « Marche, Commune Verte et Fleurie «
Catégorie POTAGERS
Article 1 : Il est organisé sur tout le territoire de la commune un concours destiné à encourager
1. Les habitants et les commerçants à :
Créer un potager : catégorie « Potager » (visible ou non du domaine public)
Article 2 : Le concours est organisé par la commune de MARCHE-EN-FAMENNE via son Office Communal du Tourisme.
Article 3 : Le concours est ouvert à toute personne, propriétaire, locataire, occupant ou responsable d’un bâtiment, privé ou public, situé sur le territoire de la commune de MARCHE-EN-FAMENNE.
L’inscription au concours est gratuite.
Article 4 : Les participants peuvent aussi s’inscrire dans la catégorie « Jardin fleuri » ou « Maison fleurie ».
Les participants inscrits dans la catégorie « Potager » seront prévenus (puisque les potagers peuvent être non visibles du domaine public) de la date du passage du jury. Ils s’engagent aussi à ouvrir gratuitement leur « Potager » au public un après-midi commun à tous. Cette date étant définie annuellement.
Dans le cas où l’objet du concours serait inaccessible lors du passage du jury, la candidature ne pourra être prise en compte.
Article 5 : L’inscription peut se faire au moyen du formulaire prévu à cet effet et disponible sur le site internet officiel de la Commune et dans le bulletin communal.
Il doit être adressé à l’Office Communal du Tourisme, Boulevard du Midi, 22 à 6900 Marche-en-Famenne pour une date définie annuellement.
Protection de la vie privée, vos données personnelles ne seront en aucun cas partagées, vendues ou cédées à des tiers sans votre permission préalable.
Article 6 : Les participants sont libres quant aux choix des plantes, des fleurs et des légumes. Ils ne peuvent utiliser que des plantes et des fleurs naturelles et des légumes comestibles. Et respecter le critère zéro phyto.
Le jury se réserve le droit de déclasser des participants au concours si le potager n’est pas cultivé.
Article 7 : Le jury sera composé d’experts (entre 3 et 5 personnes) externes issus du monde technique et professionnel horticole ou des domaines visés par le concours.
Article 8 : Lors du mois de juillet ou d’août, le jury évaluera les potagers participants, compte tenu des critères suivants :
1/ Connaissance et diversité des plantes cultivées ;
2/ Production effective de légumes en vue de leur consommation ;
3/ Pratiques de jardinage > nourriture et fertilisation du sol, maladies et traitements, la rotation des cultures, les cultures associées, les aménagements favorables à la biodiversité… ;
4/ Esthétique générale > disposition du potager dans le site, l’originalité du tracé, le mariage des fleurs et des légumes ;
5/ Motivation > les motivations et/ou l’exemplarité du jardin, le but de son jardinage ;
6/ Compost, récupération d’eau de pluie ou autre méthode de recyclage.
La décision du jury sera définitive.
Article 9 : Après l’évaluation, le jury attribue un bon cadeau à chaque gagnant en fonction des résultats obtenus, et ce, pour la catégorie « Potager ».
- Potagers : 1er prix d’un montant équivalent à 150€, 2ème prix d’un montant équivalent à 100€, 3ème prix d’un montant équivalent à 75€, les prix suivants d’un montant de 70 à 25€
Les prix seront uniquement remis aux personnes présentes lors de la soirée de distribution des prix. Si une personne ne peut se rendre présente à cette soirée, elle est priée d’en avertir préalablement l’Office Communal du Tourisme et dans ce cas, ce sera au jury de décider de l’attribution ou non du prix.
Article 10 : La soirée de remise des prix du concours à laquelle tous les participants seront invités, aura lieu en septembre ou en octobre. Les participants seront avertis personnellement par courrier.
Les résultats seront annoncés dans le bulletin communal qui suit la remise des prix.
Article 11 : Les membres du jury et leur famille habitant sous le même toit ainsi que deux membres d’une même famille habitant à la même adresse, ne peuvent participer au concours.
Article 12 : Les potagers ayant obtenu le 1er prix dans cette catégorie lors d’une édition du concours peuvent participer les années suivantes. Cependant, ils ne pourront pas être classés parmi les trois premiers (podium) pendant une durée de 3 ans après leur victoire. Durant cette période, si un bien concerné atteignait un niveau qui lui aurait permis d’obtenir à nouveau une place sur le podium (1er, 2ème ou 3ème), il recevra un prix d'honneur équivalent à celui auquel il aurait pu prétendre. Toutefois, il ne peut figurer officiellement sur le podium, sauf si changement de propriétaire ou locataire.
Article 13 : Par l’inscription au concours « Marche, commune Verte et Fleurie », les participants marquent leur accord pour que leurs potagers soient photographiés. Les photographies et documents constitués par le jury, en vue de la remise des prix, restent propriété de la commune. La commune se réserve le droit de transmettre ces documents à la presse ou de s’en servir pour assurer la publicité de l’évènement. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
Article 14 : Le jury est souverain et aucun recours n’est recevable à l’encontre des décisions qu’il a prises en application de ce règlement.
Article 15 : Le présent règlement sera publié conformément aux dispositions des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et entrera en vigueur le premier jour qui suit le jour de ladite publication.