Conseil communal - Adoption d'un règlement d'ordre intérieur

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal

Date de publication

18/11/2025 à 10:10

Autorité délibérante

Date de décision

01/09/2025

Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation

26/09/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

19/11/2025

Document

Lieu et horaires de consultation

Les règlements et ordonnances du Conseil communal, du Collège communal et du Bourgmestre de la Ville de Marche, publiés depuis le 1^er juillet 2025, sont consultables sur le site Internet https://www.deliberations.be/marche-en-famenne /publications

Ces règlements et ordonnances peuvent également être consultés au Secrétariat général (Bureau 11), niveau +1 de l’Hôtel de Ville (ancienne aile du bâtiment), boulevard du Midi, 22 à 6900 Marche – 084/32.70.00.

Horaire d’ouverture du Secrétariat général : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h, et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h.

Les règlements et ordonnances publiés antérieurement au 1^er juillet 2025 sont consultables sur le site Internet https://www.marche.be

Horodatage qualifié

Cette publication a été horodatée le 18/11/2025 à 10:10 conformément à la législation en vigueur.