1. FINANCES - Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Marchin - Compte 2025 - DÉCISION
Vu le décret impérial du 30/12/1809 concernant les Fabriques d'église ;
Vu la loi du 04/03/1870 sur le temporel des cultes en son article 8 ;
Vu la circulaire du 01/03/2012 en matière de comptabilité fabricienne ;
Vu le décret du 13/03/2014 du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte, exercice 2025, reçu le 23/01/2026, présenté par la Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Marchin, aux chiffres suivants :
- Total recettes : 150.609,20 €
- Total dépenses : 143.394,78 €
- Boni : 7.214,42 €
Intervention communale : 0 €
Sur proposition du Collège communal ;
Par ces motifs et statuant à l'unanimité ;
Le Conseil communal DÉCIDE d'approuver le compte, exercice 2025, de la Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Marchin, aux chiffres suivants :
- Total recettes : 150.609,20 €
- Total dépenses : 143.394,78 €
- Boni : 7.214,42 €
La présente délibération est transmise :
- Au Conseil de Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Marchin
- A l'Evêché de Liège
- A la Receveuse régionale
- Au service "Ressources"