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1. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Receveuse régionale au 30/06/2025 - PRISE D'ACTE https://www.deliberations.be/marchin/decisions/29-septembre-2025-20-00/1-finances-proces-verbal-de-verification-de-lencaisse-de-la-receveuse-regionale-au-30-06-2025-prise-dacte https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
29 septembre 2025 (20:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Finances

1. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Receveuse régionale au 30/06/2025 - PRISE D'ACTE

Vu l'article L1124-49 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007, portant le Règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du CDLD ;

Vu la circulaire ministérielle du 14 juin 2016 relative aux finances communales et au contrôle interne ;

Vu le procès-verbal de vérification de caisse de la Receveuse régionale accusant un avoir à justifier et justifié au 30/06/2025 de 3.282.244,95€ (solde débiteur) et 0 € (solde créditeur) ;

Vu l'avis favorable du Collège communal du 05/09/2025 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Par ces motifs et statuant à l'unanimité,

 

Le Conseil communal PREND ACTE du procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Receveuse régionale au 30/06/2025.


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