1. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Receveuse régionale au 30/06/2025 - PRISE D'ACTE
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Séance publique du Conseil
29 septembre 2025 (20:00)
Point N°
1
1. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Receveuse régionale au 30/06/2025 - PRISE D'ACTE
Vu l'article L1124-49 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007, portant le Règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du CDLD ;
Vu la circulaire ministérielle du 14 juin 2016 relative aux finances communales et au contrôle interne ;
Vu le procès-verbal de vérification de caisse de la Receveuse régionale accusant un avoir à justifier et justifié au 30/06/2025 de 3.282.244,95€ (solde débiteur) et 0 € (solde créditeur) ;
Vu l'avis favorable du Collège communal du 05/09/2025 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Par ces motifs et statuant à l'unanimité,
Le Conseil communal PREND ACTE du procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Receveuse régionale au 30/06/2025.