2. FINANCES - Fabrique d’Église protestante Évangélique de Huy - Budget 2026 - APPROBATION
Vu le décret impérial du 30/12/1809 concernant les Fabriques d'église;
Vu la loi du 04/03/1870 sur le temporel des cultes en son article 8;
Vu la circulaire du 01/03/2012 en matière de comptabilité fabricienne;
Vu le décret du 13/03/2014 du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le budget, exercice 2026, reçu à l'Administration communale le 14/08/2025, approuvé par la Fabrique d'église Protestante Evangélique de Huy en date du 27/07/2025;
Sur proposition du Collège communal,
Par ces motifs et statuant à l'unanimité,
Le Conseil communal DECIDE d'émettre UN AVIS FAVORABLE sur le budget, exercice 2026 de la Fabrique d'église Protestante Evangélique de Huy qui se présente comme suit :
- Recettes : 34.760 €
- Dépenses : 34.760 €
- Excédent : 0 €
- Intervention communale dans les frais de culte : 0 €
La présente délibération est transmise :
- au Conseil de Fabrique d'église Protestante et Evangélique de Huy
- à la Receveuse régionale
- au Service "Ressources"