32. ENVIRONNEMENT - TERRE asbl - Renouvellement de la convention pour la collecte des déchets textiles - DÉCISION

Vu la convention du 04/10/2021 pour la collecte des déchets textiles établie avec TERRE asbl,  arrivant à son terme le 01-10-2025

Attendu qu'il a lieu de la renouveler sous sa forme actualisée et conformément à l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 23 avril 2009;

Attendu que Terre ASBL fait partie d’un groupe qui rassemble plus de 15 entreprises d’économie sociale, avec plus de 450 travailleuses et travailleurs;

Attendu que la collecte des textiles ménagers, leur tri et leur valorisation génèrent en Wallonie, pour l'asbl TERRE, un travail pour plus de 250 salariés et traite plus de 19.000 tonnes de déchets textiles ménagers;

Attendu que la collecte des textiles ménagers participe à la prévention des déchets et présente un intérêt social;

Attendu que la convention proposée règle les modalités de collecte des textiles usagés sur le territoire de la commune, lorsque la collecte est réalisée par le biais de points d'apports volontaires,
Attendu que la convention porte sur l'ensemble des bulles à textiles mises en place par l'opérateur sur le territoire de la commune, à l'exclusion des parcs à conteneurs ;

Attendu que l'asbl TERRE est de plus en plus confrontée aux dépôts sauvages de déchets autres que textiles dans et surtout à côté des bulles textiles que cela grève lourdement les coûts de traitement et de transport de l'asbl ;

Attendu que depuis fin 2022, la situation s’est fortement dégradée. Les recettes liées à la vente de vêtements de seconde main ont chuté, tandis que les coûts explosent : énergie, transport, personnel qualifié, infrastructures, élimination des déchets et que de ce fait les structures sociales de réemploi qui sont pourtant des acteurs clefs dans l'économie peinent à maintenir leur activité à flot ;

Attendu que la responsabilité de la propreté publique incombe principalement aux communes pour les espaces publics ;

Attendu qu'il est dès lors proposé d'apporter un soutien à l'asbl en prenant en charge l'évacuation des dépôts sauvages déposés à côté des bulles textiles ;

Sur proposition du Collège communal ;

Par ces motifs et statuant à l'unanimité ; 

Le Conseil communal DÉCIDE :

• D'apporter les modifications suivantes à la convention (texte en gras) 
  • Article 3 : Collecte des déchets textiles ménagers § 2 - j. l'opérateur veille au bon fonctionnement, à l'entretien et à la propreté de la bulle à textiles. L'ensemble de la bulle à textiles, en ce compris l'entrée et la sortie, les aires de stationnement et les abords de la bulle à textiles, sont nettoyés régulièrement. Ce travail peut être réalisé en collaboration avec la commune à la demande de l'opérateur.

  • Article 6 : Fraction résiduelle des déchets de textiles ménagers collectés. 

    L'opérateur sensibilise les ménages à un tri adéquat des déchets de manière à réduire au maximum la fraction résiduelle et les impuretés dans les déchets textiles collectés.
    Il est responsable de l'enlèvement de la fraction résiduelle et, sauf convention contraire, prend en charge les coûts qui en découlent.
    Par fraction résiduelle, on entend les déchets textiles ménagers qui ne peuvent être réutilisés ou recyclés par l'organisation après le tri des déchets collectés.

    L’évacuation de déchets ménagers/ déchets et/ou dépôts sauvages autres que textiles peut se faire en collaboration avec la commune à la demande de l’opérateur.

• D'ADOPTER la convention ci-annexée entre la Commune de Marchin et l'asbl TERRE pour la collecte des "déchets" textiles ménagers sur le territoire de la commune.