4. FINANCES - Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Marchin - Budget 2026 - APPROBATION

Vu le décret impérial du 30/12/1809 concernant les Fabriques d'église;

Vu la loi du 04/03/1870 sur le temporel des cultes en son article 8;

Vu la circulaire du 01/03/2012 en matière de comptabilité fabricienne;

Vu le décret du 13/03/2014, publié au Moniteur belge du 04/04/2014, modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, dans le but de répondre à un besoin de modernisation et de simplification des dispositions en matière de tutelle administrative sur les décisions de ces établissements, et entré en vigueur le 01/01/2015;

Vu le budget, exercice 2026 reçu le 05/07/2025, présenté par la Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Marchin, approuvé par le Conseil de Fabrique Notre-Dame de Grand-Marchin en date du 30/06/2025, et par l'Evêché de Liège en date du 08/07/2025;

Attendu que ce budget se présente comme suit :

• Total recettes : 6.485 €
• Total dépenses : 6.485 €
• Intervention communale ordinaire : 1.266,24 €

Sur proposition du Collège communal,

Par ces motifs et statuant à l'unanimité,

Le Conseil communal APPROUVE le budget, exercice 2026, de la Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Marchin, aux chiffres suivants :

• Total recettes : 6.485 €
• Total dépenses : 6.485 €
• Intervention communale ordinaire : 1.266,24 €

La présente délibération est transmise :

• au Conseil de Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Marchin
• à la Receveuse régionale
• au Service "Ressources"