3. FINANCES - Fabrique d'église Saint-Hubert de Belle-Maison - Budget 2026 - APPROBATION
Vu le décret impérial du 30/12/1809 concernant les Fabriques d'église;
Vu la loi du 04/03/1870 sur le temporel des cultes en son article 8;
Vu la circulaire du 01/03/2012 en matière de comptabilité fabricienne;
Vu le décret du 13/03/2014, publié au Moniteur belge du 04/04/2014, modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, dans le but de répondre à un besoin de modernisation et de simplification des dispositions en matière de tutelle administrative sur les décisions de ces établissements, et entré en vigueur le 01/01/2015;
Vu le budget, exercice 2026 reçu par mail le 25/08/2025, présenté par la Fabrique d'église Saint-Hubert de Belle-Maison, approuvé par le Conseil de Fabrique Saint-Hubert de Belle-Maison en date du 06/08/2025, et par l'Evêché de Liège en date du 03/09/2025;
Attendu que ce budget se présente comme suit :
Total recettes : 23.424,26 €
Total dépenses : 23.424,26 €
Excédent/Déficit : 0 €
Intervention communale : 3.857,76 €
Attendu que sur avis de l'Evêché de Liège, il y a lieu de rectifier les articles suivants :
D6 d) : revues diocésaines : 225 € au lieu de 195 €, tarif 2026
ce qui donne un "Total des dépenses arrêtées par l'Evêque" de 6.280 € au lieu de 6.250 €
D50 c) : Sabam/Reprobel : 70 € au lieu de 60 €, tarif 2026
ce qui donne un "Total des dépenses ordinaires" de 6.645 € au lieu de 6.635 €
Attendu que sur avis de l'Evêché de Liège, il y a lieu également lieu de calculer résultat présumé (voir tableau inséré dans le budget) ce qui donne un "Déficit présumé de l'exercice courant" d'un montant de 790,36 € à inscrire à l'article D52 ce qui donne un total du Chapitre II des "Dépenses extraordinaires" de 11.329,62 € au lieu de 10.539,26 €
Suite à ces rectifications et afin de maintenir l'équilibre du budget, il y a lieu d'ajuster l'article :
R 17 : supplément de la commune : 4.688,12 € au lieu de 3.857,76 €
ce qui donne un "Total général des recettes ordinaires" de 13.715,36 € au lieu de 12.885 €
Intervention communale ordinaire : 4.688,12 €
Sur proposition du Collège communal;
Par ces motifs et statuant à l'unanimité;
Monsieur le Président de l'assembée, FARCY Samuel, sort de la séance, en raison d'un conflit d'intérêt sur ce point et Monsieur le Bourgmestre, Adrien Carlozzi, devient Président sur ce point.
Le Conseil communal APPROUVE le budget rectifié 2026, de la Fabrique d'église Saint-Hubert de Belle-Maison, aux chiffres suivants :
- Recettes : 24.254,62 €
- Dépenses : 24.254,62 €
- Excédent/Déficit : 0 €
- Intervention communale : 4.688,12 €
La présente délibération est transmise :
- au Conseil de Fabrique d'église Saint-Hubert de Belle-Maison
- à la Receveuse régionale
- au Service "Ressources"