Approbation de la convention de marché conjoint avec les communes de Fauvillers, Vaux-sur-Sûre et Léglise pour l'étude hydrologique transversale visant la gestion du risque inondation dans le bassin de la Haute-Sûre et l’augmentation de la résilience du territoire.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu la nécessité de renforcer la gestion du risque d’inondation sur le territoire communal, notamment dans le contexte des changements climatiques ;
Vu les Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) adoptés par la Région wallonne ;
Considérant l’intérêt de réaliser une étude hydrologique transversale à l’échelle du bassin versant de la Haute-Sûre ;
Considérant que cette étude vise à réduire les risques d’inondation par débordement et ruissellement et à améliorer la résilience du territoire ;
Considérant la volonté des communes de Martelange, Fauvillers, Vaux-sur-Sûre et Léglise d’associer leurs efforts dans le cadre d’un marché conjoint ;
Considérant que la Commune de Martelange est désignée comme pouvoir adjudicateur pour la passation et l’attribution du marché ;
Considérant que les documents du marché ont été élaborés par le service des marchés publics de la Commune de Martelange, en collaboration avec le Parc naturel Haute Sûre Forêt d’Anlier, et soumis à l’approbation des communes partenaires ;
Vu la délibération du conseil communal de Fauvillers du 24 mars 2026 ; 
Vu la délibération du conseil communal de Léglise du 25 mars 2026 ; 
Vu la délibération du conseil communal de Vaux-sur-Sûre du 30 mars 2026 ; 
Considérant que les coûts de l’étude seront répartis entre les communes comme défini dans la convention, Martelange engageant la totalité de ses droits de tirage pour l’étude (90.887€) ; 
Considérant qu’il convient de formaliser cette collaboration par une convention de marché conjoint ;
 

DECIDE

Art 1er : D’approuver la convention de marché conjoint relative à la réalisation d’une étude hydrologique du bassin versant de la Haute-Sûre, annexée à la présente délibération.

Art 2 : De marquer son accord sur la désignation de la Commune de Martelange en qualité de pouvoir adjudicateur chargé de la passation et de l’attribution du marché public.

Art 3 : D’approuver les modalités de collaboration entre les communes partenaires telles que définies dans la convention, 

Art 4 : De marquer son accord sur la répartition financière prévue dans la convention 

Art 5 : De charger le Collège communal de l’exécution de la présente délibération.