Rapport sur le fond social de l'eau 2025 - information

Vu elle Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Livre Il du code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, notamment en son chapitre Il - Fonds social de l'eau - section 1er Objet et modalité de gestion, art.R.310 §3, 2°

Vu la circulaire ministérielle relative au Fonds social de l'eau (FSE) - mise à jour 2019 ;

Vu la circulaire relative à la lutte contre la précarité hydrique;

Vu le rapport relatif à l'exercice 2025 du Fonds social de l'eau pour l'entité de Meix-devant-Virton ;

Le Conseil prend acte du rapport relatif à l'exercice 2025 du Fonds social de l'eau.