Commission locale pour l’Énergie – rapport d’activité 2025 à destination du Conseil communal

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu les décrets relatifs à l'organisation des marchés régionaux du gaz et de l'électricité et plus particulièrement le décret du 19.12.2002, art. 31 quater, par.1er, al. 2 et le décret du 12.01.2001, art. 33ter, par. 1er, al. 2 ;

Vu le rapport de la Commission Locale de l'Énergie, rédigée par Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, assistante sociale en charge du dossier ; 

Le Conseil prend acte du rapport 2025 de la Commission locale de l'Énergie