Merbes-le-Château
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Séance publique du Conseil
09 avril 2026 (19:00)
Point N° 29
State
Décision
Matière
Administration générale

Informations diverses

 

Réponses au questionnement du Conseil précédent :

  • Quand faut-il un permis de location ?

Tutelle :

  • Courrier du 7 avril 2026 - Est rendue pleinement exécutoire car n'appelle aucune mesure de tutelle la modification du Règlement d'Ordre Intérieur (Conseil communal du 22 janvier 2026)

  • Courrier du 9 avril 2026 - Est rendue pleinement exécutoire car n'appelle aucune mesure de tutelle l'achat d'un tracteur d'occasion pour le service travaux (Conseil communal du 19 mars 2026)

Dates des futures Assemblées Générales des Intercommunales : 

Intercommunale Date Représentants 
ORES 21 mai 2026 à 10h30 CUCHE Muriel, GOFFIN Jean-Philippe, PREAUX Christian, VAINQUEUR Yannis, VUKCEVIC Valérie 
IMIO 2 juin 2026 à 18h00 BRUNEBARBE Alicia, PREVOT Hugues, VANDER JEUGT Joachim, VUKCEVIC Valérie – WIARD Emmanuel 
IDEA 24 juin 2026 à 17h00 BENITO-RODRIGUEZ Léopoldo, BRUNEBARBE Alicia, PREVOT Hugues, REMANT Annie, WIARD Emmanuel 
IGRETEC 25 juin 2026 à 17h30
10 décembre 2026 à 17h30
HARDY Isabelle, BENITO-RODRIGUEZ Léopoldo, GOFFIN Jean-Philippe, LEJEUNE François, PREAUX Christian 
HYGEA 26 juin 2026 à 17h00
18 décembre 2026 à 17h00
GOFFIN Jean-Philippe, PREAUX Véronique, VAINQUEUR Yannis, VANDER JEUGT Joachim, WIARD Emmanuel 

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