Le Bourgmestre expose qu’il est proposé d’abroger la zone 30 km/h actuellement en vigueur aux abords des écoles et de la remplacer par une zone élargie englobant les rues des Roses, des Mésanges, des Fauvettes, des Assinthes ainsi que des tronçons des rues Haute, de la Chaussée et Edmond Lengrand, matérialisée par les signaux F4a et F4b.
La délibération par 15 oui (M. CUCHE ; E. WIARD ; H. PRÉVOT ; A. RÉMANT ; V. PRÉAUX ; C. PREAUX ; J. VANDER JEUGT ; A. BRUNEBARBE ; F. LEJEUNE ; Y. VAINQUEUR ; V. VUKCEVIC ; L. BÉNITO-RODRIGUEZ ; I. HARDY ; R. GEENEN ; J-PH. GOFFIN) est prise comme suit :
Le Conseil communal siégeant en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment l’article L1122-30 ;
Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Considérant la volonté de réduire la vitesse des véhicules dans certains quartiers de la commune, notamment dans le centre de Merbes-le-Château, dans la rue des Roses, rue des Mésanges, rue des Fauvettes, rue des Assinthes ;
Considérant qu'une zone limitée à 30km/h existe déjà dans la rue Haute, la rue de la Chaussée (tronçon formé entre le n°2/A et la rue Haute) et la rue Lengrand (tronçon formé entre le n°14/B et la rue Haute) ;
Considérant que la création d’un tel aménagement requiert l’adoption d’un règlement complémentaire par le Conseil communal ainsi que l’approbation de la tutelle en matière de circulation routière, via l’introduction d’un dossier auprès du Service public de Wallonie – Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments, par l’intermédiaire du Guichet des Pouvoirs locaux ;
Considérant la visite effectuée sur place le 28 janvier 2026 en présence d’un représentant du Département des Infrastructures locales ;
Considérant l'avis technique daté du 16 février 2026, remis par le SPW MI, Département des Infrastructures locales ;
Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;
DECIDE à l'Unanimité :
Article 1
La zone limitée à 30km/h existante aux abords des écoles, dans les rues Haute et Edmond Lengrand est abrogée.
Article 2
Une zone 30km/h est établie, conformément aux plans terrier et de détail ci-annexés, sise rue des Roses, rue des Mésanges, rue des Fauvettes, rue des Assinthes, rue Haute (du carrefour formé avec la Rue Notre-Dame jusqu'au cimetière), rue de la Chaussée (tronçon formé entre le n°2/A et la rue Haute) et rue E. Lengrand (tronçon formé entre le n°14/B et la rue Haute).
La mesure est matérialisée par les signaux F4a et F4b.
Article 3
De transmettre la présente délibération à la tutelle en matière de circulation routière via le Guichet des Pouvoirs locaux, en vue de l’obtention de l’approbation requise.