Merbes-le-Château
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Intercommunale AIOMS - Assemblée Générale Extraordinaire - 13 avril 2026 - Ordre du jour - Approbation https://www.deliberations.be/merbes-le-chateau/decisions/09-avril-2026-19-00/intercommunale-aioms-assemblee-generale-extraordinaire-13-avril-2026-ordre-du-jour-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
09 avril 2026 (19:00)
Point N° 18
State
Décision
Matière
Administration générale

Intercommunale AIOMS - Assemblée Générale Extraordinaire - 13 avril 2026 - Ordre du jour - Approbation

 

Le Bourgmestre fait part du contenu de l’ordre du jour de cette Assemblée Générale. Monsieur VAINQUEUR y représentera notre commune.

 

La délibération par 15 oui (M. CUCHE ; E. WIARD ; H. PRÉVOT ; A. RÉMANT ; V. PRÉAUX ; C. PREAUX ; J. VANDER JEUGT ; A. BRUNEBARBE ; F. LEJEUNE ; Y. VAINQUEUR ; V. VUKCEVIC ; L. BÉNITO-RODRIGUEZ ; I. HARDY ; R. GEENEN ; J-PH. GOFFIN) est prise comme suit : 

 

Le Conseil communal siégeant en séance publique, 

 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-30 ;

Vu la convocation du 11 mars 2026 émanant de l’Intercommunale A.I.O.M.S de Morlanwelz nous invitant à l’Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le 13 avril 2026 ;

 

Attendu que la Commune de Merbes-le-Château est affiliée à l’Intercommunale A.I.O.M.S de Morlanwelz ;

Que seront soumis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale les points suivants :

  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 18 décembre 2025
  2. Plan stratégique 2025-2027 : Examen – Vote - Décision.
  3. Projet de budget 2026 et plan financier 2026-2027 associé au plan stratégique : Examen – Vote - Décision.
  4. Nomination du réviseur d’entreprises comme commissaire : Examen – Décision - Vote
  5. Divers.

Qu'il y a lieu d’approuver l'ordre du jour proposé; 

 

Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;

 

DECIDE à l'Unanimité : 

 

Article 1

D'approuver l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de l'intercommunale A.I.O.M.S. établit comme suit: 

  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 18 décembre 2025
  2. Plan stratégique 2025-2027 : Examen – Vote - Décision.
  3. Projet de budget 2026 et plan financier 2026-2027 associé au plan stratégique : Examen – Vote - Décision.
  4. Nomination du réviseur d’entreprises comme commissaire : Examen – Décision - Vote
  5. Divers.

 

Article 2

De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

 

Article 3

De transmettre la présente à l'A.I.O.M.S., Société Coopérative, Service promotion de la santé à l'école, rue Fernand Hotyat 1/A à 7140 Morlanwelz.


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