Merbes-le-Château
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Procès-verbal de la séance du 5 mars 2026 - Approbation https://www.deliberations.be/merbes-le-chateau/decisions/09-avril-2026-19-00/proces-verbal-de-la-seance-du-5-mars-2026-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
09 avril 2026 (19:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Procès-verbal de la séance du 5 mars 2026 - Approbation

 

La délibération par 13 oui (E. WIARD ; H. PRÉVOT ; A. RÉMANT ; V. PRÉAUX ; J. VANDER JEUGT ; A. BRUNEBARBE ; F. LEJEUNE ; Y. VAINQUEUR ; V. VUKCEVIC ; L. BÉNITO-RODRIGUEZ ; I. HARDY ; R. GEENEN ; J-PH. GOFFIN) et 1 abstention (C. PREAUX) est prise comme suit : 

 

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses articles L1124-4 § 5 et L1122-16 ;

Vu le projet de procès-verbal de la séance du 5 mars 2026 ;

 

Considérant que celui-ci retranscrit fidèlement les décisions du Conseil communal ;

 

DECIDE par 13 oui et 1 abstention :

 

Article 1

D'approuver le projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 mars 2026.

 

Article 2

De le retranscrire dans les registres.


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