Demande de subvention en numéraire - Alliance des 3 comités de Pontaury

L'Alliance des 3 comités de Pontaury sollicite l'accord du collège communal concernant l'organisation d'une subvention en numéraire exceptionnelle de 80€ dans le cadre de l'organisation des festivités du 21 juillet 2024.

En effet, les organisateurs indiquent que le STC n'a pas suffisamment bien préparé la prairie pour le tir du feu d'artifices, en résulte la facture ci-jointe.

Ce budget de 80€ peut être prélevé de l'article 76302/332-02/ du budget 2024.

• Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles  L3331-1 à L3331-8 ;
• Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
• Considérant la demande introduite par L'Alliance des 3 comités de Pontaury, sollicitant l'aide de l'administration communal, consistant en une subvention en numéraire, de 80€ dans le cadre de l'organisation des festivités du 21 juillet 2024 ; 
• Considérant que le comité indique que cette dépense survient car le service technique communal n'a pas entretenu le terrain d'où est tiré le feu d'artifice ;
• Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget 2024, à l'article 76302/332-02/ ;
• Sur proposition du collège communal ;