Approuve le procès-verbal de la séance précédente

Le Collège communal propose d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 février 2026.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1122-16 ;

Vu le Règlement d'ordre intérieur du conseil communal, notamment les articles 48 et 49 ;

Considérant le procès-verbal de la séance précédente du 17 février 2026 rédigé par la Secrétaire de séance ;

APPROUVE, (vote), le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 février 2026.