Gouvernance locale - Démission d'un Conseiller communal - Prise d'acte

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et notamment l’article L1123-7 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 2 décembre 2024 élisant Madame Valentine BONTEMPS,TEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité de Conseillère communale sur la liste Ensemble pour Momignies ;

Considérant que Madame BONTEMPS Valentine, Conseillère communale effective de cette commune, a présenté sa démission conformément à l’article L1125-1, 6° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui prévoit que « Ne peut faire partie des Conseils communaux ni des Collèges communaux : toute personne qui est membre du personnel ou qui reçoit un subside ou un traitement de la Commune, à l'exception des pompiers volontaires. Il est généralement admis que tombent sous l'application de cette incompatibilité notamment : le personnel de la commune en général (en ce compris le personnel contractuel), quel que soit le montant du traitement ou du subside. Sont également visés les enseignants communaux, puisque, nonobstant intervention de la Communauté française, c'est la Commune qui prend en charge leurs traitements » ;

Considérant que Madame BONTEMPS Valentine va exercer prochainement les fonctions de Coordinatrice Accueil Temps Libre, du Centre de vacances et de la Maison Communautaire au sein de la Commune de Momignies ; 

PREND ACTE de la démission de son mandat de Conseillère communale de Madame BONTEMPS Valentine, TEXTE MASQUÉ | RGPD conformément à l’article L1125-1, 6° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Monsieur le Président remercie Madame Valentine BONTEMPS pour l’année et demi prestée dans son mandat au Conseil communal.