Gouvernance locale - Remplacement d'un Conseiller communal démissionnaire - Vérification des pouvoirs - Prestation de serment - Installation

Considérant que Madame BONTEMPS Valentine, Conseillère communale effective de cette commune, a présenté sa démission conformément à l’article L1125-1, 6° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui prévoit que « Ne peut faire partie des Conseils communaux ni des Collèges communaux : toute personne qui est membre du personnel ou qui reçoit un subside ou un traitement de la Commune, à l'exception des pompiers volontaires. Il est généralement admis que tombent sous l'application de cette incompatibilité notamment : le personnel de la commune en général (en ce compris le personnel contractuel), quel que soit le montant du traitement ou du subside. Sont également visés les enseignants communaux, puisque, nonobstant intervention de la Communauté française, c'est la Commune qui prend en charge leurs traitements » ;

Considérant que Madame BONTEMPS Valentine, membre de la liste Ensemble pour Momignies, élue lors des élections du 13 octobre 2024, a été installée Conseillère communale le 2 décembre 2024 ;

Considérant qu’il résulte du procès-verbal des élections que Madame MARTINEZ DE LOS RIOS Claire est le quatrième suppléant arrivant en ordre utile sur la liste Ensemble pour Momignies, n° 8, liste à laquelle appartenait Madame BONTEMPS Valentine ;

Considérant le rapport du Collège communal concernant la vérification des pouvoirs du suppléant précité duquel il appert qu’il répond aux conditions d’éligibilité énoncées aux articles L4121-1 et L4142-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ne se trouve pas dans une situation d’incompatibilité prévue par les dispositions du même Code ou par d’autres dispositions légales ;

Considérant qu’il s’indique dès lors d’installer le quatrième suppléant de la liste Ensemble pour Momignies, en la personne de Madame MARTINEZ DE LOS RIOS, TEXTE MASQUÉ | RGPD ;

Considérant que la preuve a été fournie que le Conseiller suppléant susnommé est belge et réunit les conditions d’âge et de domicile ;

Considérant que rien ne s’oppose dès lors à ce qu’il prête le serment prescrit par l’article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que le tableau de préséance des Conseillers communaux doit être établi conformément aux conditions du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal du 25 novembre 2025, Titre I, chapitre Ier, article 2 ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le tableau de préséance ;

PREND ACTE :

Madame MARTINEZ DE LOS RIOS Claire est invitée immédiatement à prêter, en séance publique, entre les mains du Bourgmestre, le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge ».

Madame MARTINEZ DE LOS RIOS Claire est installée en qualité de Conseillère communale effective et achèvera le mandat de Madame BONTEMPS Valentine.

PREND ACTE du tableau de préséance des Conseillers communaux modifié comme suit en conséquence :