Le marché de fournitures porte sur l’acquisition de :
- Matériaux d’empierrement.
Comme chaque année, en prévision des enduisages d’entretien de certaines voiries, certaines réparations s’imposent.
Le service de la voirie a donc besoin de matériaux d’empierrement et de tarmac pour effectuer ces réparations (travaux réalisés d’avril à mai), ainsi que de l’émulsion et des pierrailles pour les enduisages (travaux réalisés de juin à juillet en fonction de la météo).
Estimation des marchés :
- Acquisition de matériaux d’empierrement : 5.125,00 € hors TVA ou 6.201,25 €, 21% TVA comprise
Les différents marchés seront passés par procédure négociée sans publicité.
Voies et moyens : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
Il est proposé au Conseil d’approuver les conditions de ces marchés.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges N° 2026-583 relatif au marché “Fourniture d'empierrement pour l'entretien de voirie” établi par le Service des Travaux, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 5.125,00 € hors TVA ou 6.201,25 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2026, article 421/735-60 ;
Considérant que l'avis de légalité du directeur financier n’est pas obligatoire, qu’il n’y a pas eu de demande spontanée et qu’aucun avis n’a été donné d’initiative par le directeur financier ;
ARRÊTE, (vote)
ARTICLE 1er : D'approuver le cahier des charges N° 2026-583 et le montant estimé du marché “Fourniture d'empierrement pour l'entretien de voirie”, établis par le Service des Travaux, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 5.125,00 € hors TVA ou 6.201,25 €, 21% TVA comprise.
ARTICLE 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
ARTICLE 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2026, article 421/735-60.