Règlement général de Police de la Ville de Mons : Proposition d'un nouveau Règlement général de Police (sous réserve)
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13
Séance publique du Conseil
13 juillet 2021 (18:00)
Point N°
3
Cabinet de Monsieur MARTIN
Règlement général de Police de la Ville de Mons : Proposition d'un nouveau Règlement général de Police (sous réserve)
Le Conseil communal,
Le Conseil décide de reporter le point