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Règlement général de Police de la Ville de Mons : Proposition d'un nouveau Règlement général de Police (sous réserve) https://www.deliberations.be/mons/decisions/13-juillet-2021/reglement-general-de-police-de-la-ville-de-mons-proposition-dun-nouveau-reglement-general-de-police-sous-reserve https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
13 juillet 2021 (18:00)
Point N° 3
State
Décision
Matière
Administration générale
Mandataire
Cabinet de Monsieur MARTIN

Règlement général de Police de la Ville de Mons : Proposition d'un nouveau Règlement général de Police (sous réserve)

Le Conseil communal,


Le Conseil décide de reporter le point


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