À propos

La Ville de Mons met à disposition du public l'ensemble des décisions et projets de décisions du Conseil Communal (séance publique), et ce dans le respect des dispositions légales.

Ce site vise à donner plus de transparence et d'accessibilité aux décisions soumises aux autorités communales de la Ville de Mons et à favoriser la Participation citoyenne.

Cette plateforme se veut dynamique offrant la possibilité d’effectuer des filtres et des recherches sur les séances ou les décisions.

 Il est rappelé que les projets de décision sont susceptibles d’être modifiés, tant que le Conseil communal n’a pas délibéré.

Chaque séance est accompagnée de l'ordre du jour, l'addendum, le bulletin des questions écrites, le procès-verbal de la séance publique et la vidéo de retransmission de la séance publique.

Une initiative de la Ville de Mons réalisée en collaboration avec iMio

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Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la plateforme reportez vous à la page deliberations.be

Conditions d'utilisations

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