Démission d'un conseiller de l'Action Sociale

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS et plus précisément son article 19 :

La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil de l’action sociale et au conseil communal, lequel l’accepte lors de la première séance suivant cette notification. Lorsque la démission est acceptée par le conseil communal,  elle ne peut plus être retirée ;

Vu le courrier du 02 juillet 2021 par lequel Madame Fabienne Cyriaque présente sa démission en tant que membre du Conseil de l'Action Sociale ;

Vu la décision du Collège du 19 août actant la démission de Madame Cyriaque

À l'unanimité :

Article 1er : d'accepter la démission de Madame Fabienne Cyriaque  de ses fonctions de membre du Conseil de l'Action Sociale.

Art. 2 :  Expédition de la présente délibération sera transmise à M. le ministre Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, à M. le Directeur financier ainsi qu'à l'intéressé.