IBH - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2021

Le Conseil communal,

Le Conseil Communal,Délibérant en séance publique,

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale du Bois d’Havré;

Considérant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant que la Ville doit, désormais, être représentée à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil Communal;

Vu la délibération du Conseil Communal du 28 mai 2019 désignant ses représentants aux Assemblées Générales de l’Intercommunale du Bois d’Havré;

Qu’il convient de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Bois d’Havré qui aura lieu le jeudi 24 juin 2021 à 16h00, Salle des Commissions de l’Hôtel de Ville de Mons, Grand’Place, 22 à 7000 Mons;

Que l’ordre du jour est le suivant:

1. Approbation du procès-verbal de la séance de l’Assemblée Générale du 16 décembre 2020 ;
2. Présentation des comptes annuels et du rapport de gestion ;
3. Rapport du commissaire : notification ;
4. Approbation des comptes annuels, de la répartition bénéficiaires et du rapport de gestion; 
5. Décharge à donner  aux Administrateurs;
6. Décharge à donner  au Réviseur ;

Qu’il convient de soumettre au suffrage du Conseil communal, les points 1 à 6 de l’ordre du jour de l’Intercommunal IBH.

Le Président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote qui donne le résultat suivant ;

PS : OUI

ECOLO : OUI

PTB : ABSTENTION

AGORA-CDH : OUI

MONS EN MIEUX : CONTRE

JOHN JOOS : CONTRE

Sur la proposition du Collège Communal, le Conseil Communal décide :

Par 27 voix pour, 11 contre et 2 abstentions

Article 1 : d'approuver les points 1 à 6 de l'ordre du jour, à savoir :

1. Approbation du procès-verbal de la séance de l’Assemblée Générale du 16 décembre 2020 ;
2. Présentation des comptes annuels et du rapport de gestion ;
3. Rapport du commissaire : notification ;
4. Approbation des comptes annuels, de la répartition bénéficiaires et du rapport de gestion; 
5. Décharge à donner  aux Administrateurs;
6. Décharge à donner  au Réviseur ;

Article 2 : de charger ses délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée par le Conseil communal ;

Article 3 : de charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : de transmettre la délibération à l'intercommunale IBH.