Ores Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021

Le Conseil communal,

• Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
• Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
• Considérant l’affiliation de la commune/ville à l’intercommunale ORES Assets ;
• Considérant que la commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 17 juin 2021 par courrier daté du 12 mai 2021 ;
• Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;
• Compte tenu de la pandémie liée au COVID-19 et des mesures exceptionnelles et recommandations des autorités ;
• Considérant le Décret wallon du 1er avril 2021 organisant jusqu’au 30 septembre 2021 la tenue des réunions des organes des intercommunales ;
• Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;
  1. Présentation du rapport annuel 2020 – en ce compris le rapport de rémunération ;
  2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020
     • Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;
     • Présentation du rapport du réviseur ;
     • Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2020 et de l’affectation du résultat ;
  3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2020 ;
  4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2020 ;
  5. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
• Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;
• Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;
• Considérant que la commune/Ville a la possibilité de ne pas se faire représenter et demande à ORES Assets de comptabiliser son vote dans les quorums – présence et vote – conformément au Décret wallon du 1er avril 2021 susvisé ;
• Qu’il convient, en effet, de limiter les risques de propagation du virus en évitant autant que possible les rassemblements ;

• Le Président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote qui donne le résultat suivant ;

   

  PS : OUI

  ECOLO : OUI

  PTB : ABSTENTION

  AGORA-CDH : OUI

  MONS EN MIEUX : OUI

  JOHN JOOS : OUI

Le Conseil Communal décide :

Par 38 voix pour et 2 abstentions

• Que, dans le contexte exceptionnel de pandémie, la Commune ne sera pas physiquement représentée à l’Assemblée générale d’ORES Assets du 17 juin 2021 et transmet l’expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite Assemblée.

• D’approuver aux majorités suivantes, les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 17 juin 2021 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :

• Point 1 - Présentation du rapport annuel 2020 – en ce compris le rapport de rémunération
• Point 2 – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020
  • Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;
  • Présentation du rapport du réviseur ;
  • Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2020 et de l’affectation du résultat ;

à 38 voix pour, zéro voix contre et 2 abstentions.

• Point 3 – Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour  l’année 2020 

à 38 voix pour, zéro voix contre et 2 abstentions.

• Point 4 – Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2020 

à 38 voix pour, zéro voix contre et 2 abstentions.

• Point 5 - Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés

à 38 voix pour, zéro voix contre et 2 abstentions.

La commune/ville reconnait avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.

• De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

• La délibération contenant le mandat impératif et le vote de la Commune/Ville doit parvenir au Secrétariat d’ORES Assets au plus tard le 14 juin 2021 à l’adresse suivante : [email protected].