PST 14.5.1/ Pôle muséal : approbation de l'avenant 2 à la convention du contrat programme 2020-2024

Le Conseil communal,

Considérant l'objectif opérationnel 14.5 du PST portant sur la mise en oeuvre et la coordination des contrats programmes du territoire;

Considérant l'action 14.5.1 du PST concernant la renégociation et la mise en oeuvre du contrat programme du Pôle muséal;

Vu la décision du Collège communal du 19 juin 2019 portant sur la présentation du dossier du contrat programme du Pôle muséal 2020-2024 avec un montant de 1.500.000€ de demande de subvention annuelle;
Considérant la réception de la convention du contrat programme 2020-2024 du Pôle muséal transmis par l'Administration de la Culture de la Fédération Wallonie Bruxelles ;

Vu Sa décision du 28 octobre 2020 validant les termes de la convention du contrat programme 2020-2024 présentant une subvention annuelle de 990.000€ ;

Vu Sa décision du 19 janvier 2021 validant les termes de l'avenant 1 de la convention du Contrat programme du Pôle muséal de la Ville présentant une subvention annuelle augmentée à 1.080.000€ ;

Considérant que ce 16 avril 2021, la Ministre a transmis l'avenant 2 de cette convention relatif au montant de la subvention annuelle qui s'élèvera à 1.092.000€ (soit une augmentation de 12.000€ par rapport au montant 1.080.000€)

Considérant qu'il convient de signer cet avenant et de le transmettre à l'administration de la Culture;

décide

à l'unanimité

Dans le cadre de la réalisation de l'action 14.5.1 du PST concernant la renégociation et la mise en oeuvre du contrat programme du Pôle muséal;

ARTICLE 1: de noter la réception ce 16 avril 2021 d'un avenant 2 à la convention du contrat programme 2020-2024 du Pôle muséal transmis par la Ministre de la Culture et l'Administration de la Culture de la Fédération Wallonie Bruxelles ;

ARTICLE 2: de prendre connaissance et d'approuver les termes de cet avenant 2 portant la subvention de la convention du Contrat programme du Pôle muséal de la Ville à un montant annuel de 1.092.000€ (soit une augmentation de 12.000€ par rapport au montant 1.080.000€);

ARTICLE 3: de charger le service Pôle muséal de transmettre l'avenant signé à l'Administration de la Culture pour suivi;