Cuesmes - rue des 3 Coulons - Zone d'évitement striée

Le Conseil communal,

Le conseil communal délibérant en séance publique  

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Considérant que la Rue des Trois Coulons à Cuesmes est une chaussée à sens unique de circulation reliant la Rue Emile Vandervelde et la Rue Hector Delanois;

Considérant que la circulation est interdite, sauf pour la desserte locale, et que la vitesse est limitée à 30 km/h;

Considérant que l’instauration d’une zone d’évitement striée permettra de réduire l’allure des automobilistes;   

Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;

Vu que la mesure s’applique à la voirie communale;

Sur la proposition du Collège Communal;

D E C I D E :

à l’unanimité 

Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

Cuesmes – Rue des Trois Coulons, du côté pair :

- Une zone d’évitement striée triangulaire, d’une longueur de 5 mètres et ramenant progressivement la largeur de la chaussée à 3.50 mètres est établie à l’opposé de la parcelle jouxtant l’immeuble n°23.

- Cette mesure sera matérialisée par des marques au sol appropriées.

Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.

Article 4 : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.