DG / SG / Proposition de motion « Mons, commune antifasciste ! » (2025). Point inscrit à la demande de Mme la Conseillère communale Apolline DUPUIS (PTB).
Le Conseil communal,
Vu la proposition « Mons, commune antifasciste ! » (2025). Point inscrit à la demande de Mme la Conseillère communale Apolline DUPUIS (PTB). et libellée comme suit:
" La motion ici présentée a pour but de déclarer, pour la deuxième fois, Mons en tant que « commune antifasciste », notamment à la suite de l’interpellation de la Coalition 8 mai. La présente motion souhaite réitérer les engagements pris par notre commune en 2023 et signée à l’époque par le PS, Ecolo, PTB et les Engagés.
Indéniablement, l’ascension de l’extrémisme de droite est une réalité à l’échelle européenne et belge. Les élections de juin 2024, en Belgique, ont abouti à un gouvernement fédéral d’ultra-droite avec, à sa tête, un premier ministre nationaliste.
Nous proposons d’adopter la motion suivante pour garantir le respect des droits humains dans notre commune et prévenir toute manifestation de parti d’extrême droite ou d’autres de cette nature sur notre territoire.
Préambule
Vu les engagements européens et internationaux pris par la Belgique pour le respect des droits fondamentaux des personnes et en particulier des plus vulnérables : Déclaration universelle des droits humains, Convention européenne de sauvegarde des droits humains, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu la Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ;
Vu la Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ;
Vu la Loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ;
Considérant que la montée de l’extrême droite dans le monde, en Europe ainsi qu’en Belgique est un fait que nous ne pouvons nier ;
Considérant qu’historiquement l’agissement des mouvements d’extrême droite et leur politique a entraîné des conséquences catastrophiques sur la vie de millions de personnes et qu’il est urgent et indispensable d’empêcher toute tentative de restructuration et de développement de l’extrême droite ;
Considérant que Mons est et doit rester une ville où le vivre ensemble est une réalité. Une commune où le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, la xénophobie et le fascisme
n’ont pas leur place. Une commune où chacun amène sa pierre à l’édifice, quel que soit sa couleur de peau, son origine, son genre ou sa religion ;
Dispositif
Le Conseil communal de la Ville de Mons décide :
Article 1 :
De consacrer Mons « commune antifasciste ».
Article 2 :
D’empêcher par tous les moyens légaux la diffusion de propos incitant à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme, à l’islamophobie, à la discrimination relative à l’orientation sexuelle ou de genre, à l’origine sociale, des propos ouvertement fascistes et xénophobes, sur le territoire de Mons.
Article 3 :
D’appliquer par conséquent, en toute communication, le principe du « cordon sanitaire médiatique », en ne donnant pas la parole ou un quelconque espace d’expression médiatique à l’extrême droite, à ses propos ou à ses représentants.
Article 4 :
D’engager les services compétents à prendre en considération tous les signaux d’incitation à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme, à l’islamophobie, aux discriminations liées à l’orientation sexuelle, au genre, à l’origine sociale, ouvertement fascistes et xénophobes et engager, tout en respectant le cadre juridique national, régional et communal, toute procédure administrative et judiciaire possible pour empêcher la diffusion de ces propos sur le territoire de Mons.
Article 5 :
D’établir un canal de communication privilégié afin que les membres de la Coalition 8 mai ! et de la société civile puissent informer les autorités communales de l’organisation et de la tenue de tout événement susceptible d’inciter à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme, à l’islamophobie, aux discriminations liées à l’orientation sexuelle, au genre, à l’origine sociale, ouvertement fasciste et xénophobe, sur le territoire de la commune de Mons.
Article 6 :
De s’engager à interdire ce type d’événement décrit à l'article 5 par arrêté motivé du bourgmestre.
Article 7 :
De soutenir et de promouvoir les initiatives dans le cadre du devoir de mémoire de la résistance face à l’Allemagne nazie, au fascisme et à l’extrême droite et en particulier en revendiquant que le 8 mai soit de nouveau un jour férié.
Article 8 :
D’impliquer la jeunesse en la sensibilisant aux dangers de l’extrême droite, à l’histoire des migrations afin de promouvoir le vivre ensemble, par des actions citoyennes dans les écoles où la commune est le pouvoir organisateur, et ce en partenariat avec les associations membres de la Coalition 8 mai.
Article 9 :
D’insister auprès des autorités formatives sur le caractère essentiel – dans la formation des travailleurs et travailleuses de la fonction publique – d’exercer en toutes circonstances ces fonctions de manière juste et égalitaire, vis-à-vis de toutes les citoyennes et citoyens, sans discrimination d’origine, de genre, de classe, de statut de séjour… Les pensées d’extrême-droite n’ont pas leur place dans notre société et encore moins au sein des services publics. Par ailleurs, la formation continue des agents communaux doit également être assurée en la matière."
Le Président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote qui donne le résultat suivant:
- LISTE DU BOURGMESTRE: POUR
- ECOLO: POUR
- PTB: POUR
- LES ENGAGES: ABSTENTION
- MONS EN MIEUX: ABSTENTION
DECIDE
Article 1 : De consacrer Mons « commune antifasciste ».
Article 2 : D’empêcher par tous les moyens légaux la diffusion de propos incitant à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme, à l’islamophobie, à la discrimination relative à l’orientation sexuelle ou de genre, à l’origine sociale, des propos ouvertement fascistes et xénophobes, sur le territoire de Mons.
Article 3 : D’appliquer par conséquent, en toute communication, le principe du « cordon sanitaire médiatique », en ne donnant pas la parole ou un quelconque espace d’expression médiatique à l’extrême droite, à ses propos ou à ses représentants.
Article 4 : D’engager les services compétents à prendre en considération tous les signaux d’incitation à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme, à l’islamophobie, aux discriminations liées à l’orientation sexuelle, au genre, à l’origine sociale, ouvertement fascistes et xénophobes et engager, tout en respectant le cadre juridique national, régional et communal, toute procédure administrative et judiciaire possible pour empêcher la diffusion de ces propos sur le territoire de Mons.
Article 5 : D’établir un canal de communication privilégié afin que les membres de la Coalition 8 mai ! et de la société civile puissent informer les autorités communales de l’organisation et de la tenue de tout événement susceptible d’inciter à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme, à l’islamophobie, aux discriminations liées à l’orientation sexuelle, au genre, à l’origine sociale, ouvertement fasciste et xénophobe, sur le territoire de la commune de Mons.
Article 6 : De s’engager à interdire ce type d’événement décrit à l'article 5 par arrêté motivé du bourgmestre.
Article 7 : De soutenir et de promouvoir les initiatives dans le cadre du devoir de mémoire de la résistance face à l’Allemagne nazie, au fascisme et à l’extrême droite et en particulier en revendiquant que le 8 mai soit de nouveau un jour férié.
Article 8 : D’impliquer la jeunesse en la sensibilisant aux dangers de l’extrême droite, à l’histoire des migrations afin de promouvoir le vivre ensemble, par des actions citoyennes dans les écoles où la commune est le pouvoir organisateur, et ce en partenariat avec les associations membres de la Coalition 8 mai.
Article 9 : D’insister auprès des autorités formatives sur le caractère essentiel – dans la formation des travailleurs et travailleuses de la fonction publique – d’exercer en toutes circonstances ces fonctions de manière juste et égalitaire, vis-à-vis de toutes les citoyennes et citoyens, sans discrimination d’origine, de genre, de classe, de statut de séjour… Les pensées d’extrême-droite n’ont pas leur place dans notre société et encore moins au sein des services publics. Par ailleurs, la formation continue des agents communaux doit également être assurée en la matière.
La motion est donc approuvée