DG/SG - Proposition de règlement d'ordre intérieur - Mandature 2024-2030

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment son article L1122-18, qui stipule que le conseil communal adopte un règlement d'ordre intérieur ; 

Vu également les articles 26bis, paragraphe 6, et 34bis de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, relatifs aux réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l'action sociale ;

Considérant que, outre les dispositions que ledit code prescrit d'y consigner, ce règlement peut comprendre des mesures complémentaires relatives au fonctionnement du conseil communal ;

Considérant la nouvelle mandature et le renouvellement du Conseil communal en sa séance du 2 décembre 2024 ;

Considérant le projet de règlement d'ordre intérieur en annexe ;

Sur proposition du Collège communal du 18/04/2025.

Considérant qu'en séance, les observations suivantes sont apportées:

• Article 33 bis: la diffusion ne se fait pas sur Facebook mais Youtube
• Article 70: Remplacer "max" par maximum

Le Président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote qui donne le résultat suivant:

• LISTE DU BOURGMESTRE: POUR
• ECOLO: POUR
• PTB: POUR
• LES ENGAGES: CONTRE
• MONS EN MIEUX: CONTRE

Décide, considérant les observations suivantes apportées en séance:

• Article 33 bis: la diffusion ne se fait pas sur Facebook mais Youtube
• Article 70: Remplacer "max" par maximum

Article 1 : de prendre connaissance et d'approuver le projet de règlement d'ordre intérieur du Conseil communal

Article 2 : de charger le secrétariat général de transmettre la présente décision à la Tutelle.