Commission Locale de Développement Rural : modification de la composition des membres ; prise d'acte

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le Décret du Conseil régional wallon du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution dudit décret ;

Revu sa délibération du 24 octobre 2013 décidant de réviser notre Programme Communal de Développement Rural (PCDR) et de solliciter le Ministre de la Ruralité pour bénéficier de l’accompagnement de la Fondation rurale de Wallonie ;

Vu la décision du Conseil communal du 14 septembre 2017 approuvant le projet de Programme communal de développement rural de Mont-de-l’Enclus ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural (PCDR) ;

Attendu que l'article 5 du décret du 11 avril 2014 stipule que la commune doit créer une commission locale de développement rural (CLDR) ;

Attendu que l'article 6 dudit décret stipule que celle-ci, présidée par le Bourgmestre ou son représentant, compte dix membres effectifs au moins et trente membres effectifs au plus ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants ;

Considérant qu'un quart des membres effectifs et suppléants peut être désigné au sein du Conseil Communal ;

Considérant que ces membres sont désignés parmi des personnes représentatives des milieux politique, économique, socio-professionnel et culturel de la commune, des différents villages et hameaux qui la composent ainsi que des classes d'âge de sa population ;

Considérant que la modification porte sur deux démissions et l'arrivée de cinq nouveaux membres ;

PREND ACTE :

Article 1er : De la modification de la liste des membres effectifs et suppléants de la Commission locale de développement rural. La liste des membres est la suivante :

Membres effectifs ;

DELCOIGNE Oscar

DESRUEZ Bertrand

MARIAGE Bernard

PECQUEREAU Amélie

VAN CAUWENBERGHE Dominique

VANDENHAUTE Marie-Thérèse

VERDONCK Jean-Pierre

VERMEULEN Achille

WEYTSMAN Nicolas

BOUCART José

LECOMTE Matthieu

Membres suppléants ; 

MICHIELS Richard

CANOOT Eléonore

D'HONDT Steve

DEBORGIES Elodie

DE BACKER Steven

HEENE Wim

DE PAOLI Nathalie

TYTGAT Frank

SABLAIN Dempsey

DE GROEVE Frederik

BUCKENS Frédérika

BARA Marc

Article 2. La présente délibération est transmise au Service Extérieur d’Ath de la DGO3 – Service Public de Wallonie, à la Fondation Rurale de Wallonie, et à IDETA pour information et suite utile.