Mont-de-l'Enclus
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Commission Locale de Développement Rural : Rapport annuel 2025 : approbation https://www.deliberations.be/mont-de-lenclus/decisions/02-avril-2026-19-30/commission-locale-de-developpement-rural-rapport-annuel-2025-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 avril 2026 (19:30)
Point N° 8
State
Décision
Matière
Urbanisme & Aménagement du territoire

Commission Locale de Développement Rural : Rapport annuel 2025 : approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le Décret du Conseil régional wallon du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution dudit décret ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural ;

Vu les comptes rendus de réunions de la Commission Locale de Développement Rural en date du 13 mai 2025 et du 09 septembre 2025 et du Groupe Environnement en date du 11 décembre 2025 ;

Vu la décision du Conseil Communal en séance du 02 avril 2026 d’approuver la nouvelle composition des membres de ladite commission ;

Vu le rapport annuel 2025 ;

Considérant que ce rapport a été approuvé le 10 février 2026 par ladite Commission;

DECIDE: par 8 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Guemjom, Mme Maes, Mr Vanhonacker, Mme Hernould) 

Article 1er : D’approuver le rapport annuel 2025 de la Commission Locale de Développement Rural

Article 2 : De charger le service de sa transmission par e-mail

  • A la Direction du Développement Rural via le formulaire en ligne sur le Guichet des Pouvoirs Locaux  - Guichet des Pouvoirs locaux (wallonie.be)
  • Au Pôle Aménagement du territoire : [email protected]

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