Mont-de-l'Enclus
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Séance publique du Conseil
02 avril 2026 (19:30)
Point N° 2
State
Décision
Matière
Administration générale

Informations

Monsieur le Président communique les informations relatives aux modalités de transmission des ordres du jour aux conseillers communaux ainsi qu’au public.

À la suite de l’interpellation de Madame Hernould lors de la dernière séance du Conseil communal, Monsieur le Président précise que les services communaux procèdent à la diffusion simultanée de l’ordre du jour, tant auprès des conseillers communaux que du public, notamment via la page Facebook officielle. En effet, les deux communications ont eu lieu très précisement le 20 février à 12h58.

Il est ainsi établi qu’aucune distinction n’est opérée entre les conseillers communaux et la population en ce qui concerne l’accès à l’ordre du jour et le droit d’en prendre connaissance. 


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