85e.Edition du circuit franco-belge - Convention relative à l'organisation et à l'octroi d'une subvention ; décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l'article L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu le règlement sur la nouvelle comptabilité communale ;
Vu le budget communal de l'exercice 2026 arrêté en séance du Conseil Communal du 22 décembre 2025 ;
Considérant que l’Administration communale de Mont de l’Enclus souhaite réitérer l’organisation de l'arrivée de la 85e.édition Circuit franco-belge sur son territoire, le mercredi 10 juin 2026 ;
Considérant que cet évènement sportif de grande ampleur revêt également un caractère touristique permettant de mettre en valeur notre commune ;
Considérant la convention ci-annexée fixant les droits et obligations réciproques des parties à l'occasion de l'organisation de la manifestation ;
Considérant la transmission du dossier au Receveur Régional pour avis préalable en date du 20/02/2026,
Considérant l'avis positif du Receveur Régional remis en date du 20/02/2026,
DECIDE : par 8 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Guemjom, Mme Maes, Mr Vanhonacker, Mme Hernould)
Article premier : De marquer notre accord sur l’organisation de l’arrivée de la 85e.édition du Circuit franco-belge sur notre territoire, le mercredi 10 juin 2026 ;
Article 2 : D'approuver les termes de la convention de partenariat entre l'ASBL Cazeau Pédale Templeuve - Circuit Franco-Belge et l'Administration communale de Mont-de-l'Enclus pour l’organisation de l'arrivée de la 85e.édition Circuit franco-belge qui se déroulera le mercredi 10 juin 2026 ;
Art.3. : D’octroyer un subside de 50.000 € à l’Asbl « Royal Cazeau Pédale Templeuve » conditionnée à l'obligation d’utiliser cette aide aux fins pour lesquelles elle a été octroyée, soit selon prescriptions et le mode de liquidation prévues par la convention ci-annexée (CDLD, art. L3331-6, 3°).
CONVENTION
Entre, d’une part :
L’Asbl Royal Cazeau Pédale Templeuve – Circuit Franco-Belge, représentée par Monsieur BAEGHE Philippe, Président, dénommé « ORGANISATEUR »
Et, d’autre part :
L’Administration communale de Mont de l’Enclus – 7750, représentée par Monsieur BOURDEAUD’HUY Jean-Pierre, Bourgmestre et Madame BAUSIER Amélie, Directrice générale « PRENEURS » ;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article premier : Dénomination, nature et date de l’évènement
« 84e.Edition du Circuit Franco-Belge » - Course cycliste internationale UCI Proseries, le mercredi 10 juin 2026
Art.2. : Objet du partenariat
L’organisateur concède aux preneurs l’arrivée d’une des composantes de l’évènement décrit à l’article 1er.
Art.3. : Description de la composante
Jour et date : Mercredi 10 juin 2026
Site : Arrivée de la course : Enclus du Haut – 7750 Orroir
Art.4 : Cahier des charges
Les preneurs déclarent avoir pris connaissance du cahier des charges relatif à leurs obligations en tant que partenaires de l’évènement et mettront à la disposition de l’organisateur toutes les infrastructures nécessaires à son bon déroulement en conformité avec le cahier des charges.
Art.5. : Obligations financières
La participation financière des preneurs agissant solidairement dans la prise en charge de l’évènement tel que précisé à l’article 3 est fixée à 50.000 euros (cinquante mille euros)
Le montant est à verser sur le compte BE43 0016 7191 1501 au nom de l’Asbl Cazeau pédale circuit Franco-Belge.
- 50% de subside versé avant l’évènement, le solde après inventaire du respect des conditions de l’évènement.
L’organisateur s’oblige à rembourser sans délai le subside alloué dans l’hypothèse où l’évènement décrit à l’article 3 est annulé & pour des raisons non imputables aux preneurs mais inhérentes à un manquement dans le chef de l’organisateur.
Art.6. : Assurances
L’organisateur déclare que dans le cadre de l’évènement visé par la présente, sa responsabilité civile est correctement couverte par une assurance souscrite auprès d’une compagnie agréée. Il s’engage à produire, à première demande, le contrat d’assurance souscrit ainsi que la preuve du paiement des primes y afférentes.
FAIT A MONT DE L’ENCLUS, le .....
(Les signatures seront précédées de la mention olographe « Lu et approuvé » + sceau communal et cachet de l’Asbl)
L’ORGANISATEUR
Le Président de l’Asbl Royal Cazeau Pédale Templeuve – Circuit Franco-Belge
BAEGHE Philippe
LES PRENEURS
La Directrice générale, Le Bourgmestre,
BAUSIER A. BOURDEAUD HUY J.P.