Convention de mise à disposition de l'église d'Amougies le 05 septembre 2025 ; ratification

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures;
Attendu que la commune de Mont-de-l’Enclus a organisé le vendredi 05 septembre 2025 un concert avec le groupe « Chorale Gospel »;
Attendu que le concert s'est tenu à l’Eglise d’Amougies le 05 septembre 2025;
Attendu que les représentants de la fabrique d’Eglise d’Amougies souhaitaient établir une convention d’utilisation afin que tout se déroule pour le mieux entre les deux parties ;
Attendu que les représentants de la fabrique d’Eglise d’Amougies nous ont demandé de leur transmettre une copie de notre assurance RC, une copie d’une assurance couvrant l’incendie et périls connexes spécifiques à cette soirée et la liste des oeuvres qui seront interprétées ;
Vu la délibération prise en séance du collège communal du 14 juillet 2025 par laquelle il décide de signer la convention de mise à disposition de l’église avec la fabrique d’église d’Amougies étant donné qu’il n’y avait pas de conseil communal prévu en juillet et août 2025;           

DECIDE : à l'unanimité

De ratifier la délibération prise en séance du collège communal du 14 juillet 2025 par laquelle il décide de signer la convention de mise à disposition de l’église le 05 septembre 2025 jusqu'au 08 septembre 2025.